Quotas de migrants - procédure d'infraction contre la République tchèque

2006

44%

56%

Source

Wolfgang Staudt of Flickr "Kirchberg", the querter in Luxembourg where the European Court of Justice is situated

Chercher une solution à la crise migratoire européenne semble plutôt diviser qu'unifier les pays confrontés à ce problème. Le système de quotas est à la source des tensions entre l'Union Européenne et certains pays, en particulier ceux du groupe V4 (Pologne, Hongrie, République tchèque et Slovaquie). La Commission Européenne a cité la République tchèque avec la Hongrie et la Pologne devant la Cour de Justice Européenne pour le non-respect du système des quotas. Dans ce contexte, il est pertinent de se demander: est-ce que la procédure d'infraction contre la République tchèque est justifiée? Le sujet est discuté par deux étudiants tchèques - Barbora Kvasnickova qui étudie à Prague et Simona Otrisalova qui étudie à Brno.

Refus de l’opinion publique du pays

Auteur

Barbora Kvasnickova

Translator

Linda Selmani

04/08/2018 - 23:00

Ce qu’on appelle désormais la crise migratoire européenne dure depuis quatre ans. Une augmentation rapide du nombre de personnes arrivant dans l’Union européenne après avril 2015 a eu des répercussions différentes dans chaque pays. Il n’est donc pas surprenant que les Etats membres soient profondément divisés sur la question.

Après, la mise hors du règlement Dublin III, la Cour de justice de l’Union Européenne a déclaré que « les États membres sont obligés d’accepter des milliers de demandeurs d’asile dans le cadre d’un système de quotas obligatoires. »* Si le système des quotas s’avérait vraiment être le meilleur pas en avant, n’y aurait-il pas alors toujours de personnes y étant favorables, trois ans plus tard ? Dans ce cas, comment expliquer que la République tchèque en particulier soit poursuivie aujourd'hui pour ne pas avoir respecté un système qui était déjà inefficace?

Les quotas - un début peu prometteur pour une fin sans surprise

La République tchèque s'est opposée au système des quotas obligatoires dès le départ en 2015. À ce moment-là, au plus fort de la crise migratoire, la Cour de justice de l’UE a décidé que les États membres seront obligés d’accepter des milliers de demandeurs d’asile dans le cadre d’un système de quotas obligatoires. Alors que la majorité de la Commission européenne a soutenu le système, certains pays ont insisté sur le fait qu'ils n'étaient pas équipés pour un changement aussi radical. Être obligé d'intégrer les personnes originaires de pays principalement musulmans a représenté un sérieux dilemme pour la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et la Roumanie, puisqu’ils ont soutenu ne pas être entièrement équipés pour accueillir des réfugiés. Les pays qui ont voté contre le système ont néanmoins dû mettre en œuvre les règles communes ou alors faire face à des sanctions. Cela signifie que la décision de fournir obligatoirement l’asile à un nombre prédéterminé de réfugiés ne provenait en aucun cas d’une décision interne de la République tchèque.
Le désaccord profond de la République tchèque avec le système des quotas est désormais partagé par la majorité des États membres, c’est pourquoi la République tchèque ne devrait pas être poursuivie en tant que pays commettant une infraction. Lorsque le système de quotas s’est révélé inefficace pour atteindre son objectif de redistribution de réfugiés, l’UE a confirmé le règlement de Dublin. Bohuslav Sobotka, le premier ministre tchèque de l’époque, a même déclaré que, si nécessaire, la République tchèque se défendrait devant les institutions judiciaires plutôt que de soutenir des « quotas dysfonctionnels ». ** Mise en minorité, insatisfaite et présentée sous un mauvais jour : ce n’est pas l’image que la République tchèque veut renvoyer.

Facile à dire, plus difficile à faire

Contrairement aux autres pays qui sont poursuivis par la Commission européenne pour la même raison, la République tchèque a accepté au moins quelques réfugiés. La Pologne, par exemple, n'a pris aucune mesure de relocalisation depuis décembre 2015 malgré qu'elle ait voté en faveur des quotas. Compte tenu de la superficie de la République tchèque, l'acceptation d'au moins 12 réfugiés sur un total de 1445 demandes d'asile demandées en 2017 semble très faible, mais c’est toujours un pas symbolique vers la solidarité européenne. En retour, un respect mutuel serait attendu. En réalité, le système d’immigration tchèque est parmi les moins adaptés pour fonctionner avec de grands chiffres. C’est un long processus de questionnement, tests, suivi familial et il prend donc plusieurs mois.
Pour le temps de réponse, le Conseil européen a donné un mois à la République tchèque avant d'engager une action en justice devant la Cour. Curieusement, la coutume est de donner un délai de deux mois et donc lorsqu’aucune réponse n’a été reçue, les tensions n’ont fait que monter. Le manque de transparence du processus est certainement l'un des principaux problèmes qui aggravent la situation, mais cela ne justifie pas les accusations.

Risque de CZEXIT: la tension dont le pays n’a pas besoin

Les gestes sont plus éloquents que les mots, et quand les Tchèques ont eu des élections parlementaires, leur peur des immigrés s’est avérée cruciale. Comme mentionné précédemment, la République tchèque a accepté 12 réfugiés au total - un chiffre si petit que des réunions sont organisées sur les réseaux sociaux pour que le public les voie de leurs propres yeux. Cependant, la petite quantité n’a pas empêché près de 11% de la population entière de voter pour les partis d’extrême droite lors des dernières élections législatives en octobre 2017. En particulier, un parti avec le slogan « NON aux immigrants »,appelé SPD, détient désormais 22 des 200 sièges au Parlement, dépassant le nombre de réfugiés admis. Toute pression supplémentaire de l’UE ne fait donc que renforcer l’aversion envers les institutions dans le pays.
Suivant le modèle de la Grande-Bretagne qui a voté pour quitter l’Union européenne et abandonné sa politique d’asile après le référendum, que se passe-t-il si la République tchèque réussit également à s'exempter du régime? En tenant compte du fait que le parti le plus pro-européen, TOP 09, a atteint juste au-dessus du niveau de l’entrée au Parlement (5%), afin de défendre la position de l’UE dans la nation, il semble plus sage d’abaisser ses exigences plutôt que d’en rajouter.
Pour résumer, il semble que l’approche de la République tchèque manque de soutien des autres États membres de l'UE, et c’est pourquoi elle doit faire face aux accusations pour des choses qu'elle n'a pas acceptées en premier lieu. Il y a trois ans que Bohuslav Sobotka – l’ancien adversaire du système des quotas – avait fait unemise en garde contre la chute de la confiance vers l’UE parmi la population. Depuis cela, peu de choses ont changé et chaque désaccord est une raison de plus pour une intervention radicale. Pour éviter une telle spirale négative, la Commission européenne devrait abandonner les accusations portées contre la République tchèque et accepter de nouveaux changements dans sa politique d'immigration.
*https://www.telegraph.co.uk/news/2017/09/06/eu-court-rejects-refugee-quota-challenge-hungary-slovakia/
**https://www.theguardian.com/world/2017/jun/13/eu-takes-action-against-eastern-states-for-refusing-to-take-refugees

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

This article convinced me.

Lutte contre la xénophobie

Auteur

Simona Otrisalova

04/08/2018 - 23:00

L'Europe est marquée par la crise migratoire. Des millions franchissent la frontière de l'Union Européenne (UE), notamment par la Grèce et l'Italie. L'UE a décidé d'aider ces deux États en redistribuant les demandeurs d‘asile en fonction des quotas, ce qui a provoqué des protestations et l'opposition de certains pays, dont la République Tchèque. En conséquence, la Commission Européenne décidé de sanctionner le pays.

La société tchèque semble être mal à l'aise à l'idée d'accepter des réfugiés. Son attitude semble hostile face à la décision de l'Union Européenne. Son Président Milos Zeman et son Premier Ministre Andrej Babis ont encore une fois refusé d'accepter plus de réfugiés qui devraient être redistribués en fonction des quotas prédéterminés. D'après les quotas, la République Tchèque devait accepter 2700 personnes, tandis qu’elle n'a accepté (jusqu'à maintenant) que 12. Il n'est donc pas étonnant que la Commission Européenne sanctionne ce non-respect.
La République Tchèque ne comprend pas l'importance de résoudre activement la crise migratoire. Jusqu'à maintenant, le Président, le gouvernement et les médias n’ont discuté que des raisons pour lesquelles les migrants ne devraient pas être acceptés mais ils ne pensent pas aux conséquences et aux obligations à respecter.

Les valeurs humaines

L'acceptation des réfugiés est surtout une question d'honneur. Les mœurs et le droit international nous contraint à aider les hommes dans le besoin. C'est notre devoir humanitaire. Les demandeurs d’asile sont des personnes qui quittent leurs pays, peu importe si c'est à cause de la guerre, du non-respect des droits de l'homme, de la famine ou de la persécution. Ces personnes partent vers l'inconnu, vers notre culture, et il faut donc les aider et les intégrer.
Ensuite, il s’agit aussi de la solidarité envers d’autres pays de l'UE, surtout l'Italie et la Grèce qui, elles seules, ne pourront pas faire face à la vague migratoire. Si tous les pays coopèrent, nous pouvons très bien maîtriser la situation. Il est également erroné de dire que la République Tchèque manque les moyens pour s'occuper de 2700 personnes. Elle accueille actuellement 500 000 étrangers, alors2700 en plus ne feront pas de grande différence à condition que les réfugiés soient répartis sur le territoire tchèque qui compte actuellement 10,5 millions d'habitants. C'est juste la volonté de s’y prendre, soutenue par une stratégie bien réfléchie, qu'il nous faut.

Les obligations à tenir

L'Union Européenne a pris sa décision concernant les quotas, selon des lois que la République Tchèque reconnait. L'UE a suivi le processus adéquat pour prendre cette décision, elle a suivi ses principes. La République Tchèque pouvait s'exprimer démocratiquement et si elle n'a pas pu convaincre les autres délégués, ce n'est pas la faute de l'UE. Il faut donc respecter ces obligations au lieu de se révolter et de remettre en question une décision ratifiée. Les États membres doivent respecter les lois de l'UE. Une fois qu’un pays devient membre de l'Union, il faut qu’il respecte ce qu’il a signé au moment de l’adhésion. L'UE est une union construite sur des lois démocratiques. Si quelqu'un n'observe pas ces lois, son non-respect sera sanctionné, comme c’est le cas dans toutes les démocraties. Apres tout c'est un système que l'on a choisi librement.

Enrichissement culturel

Au lieu de considérer l’accueil des réfugiés comme une obligation imposée, il faudra plutôt le regarder comme un avantage. Des personnes arrivant de l'autre côté du monde enrichissent notre société, notre culture. Cela peut mettre fin aux préjugés enracinés dans la société tchèque. Cela peut apporter de nouveaux points de vue, de nouvelles connaissances qui pourront contribuer à la modernisation et amélioration du pays. Une population jeune, avec beaucoup d'enfants pourrait améliorer la situation des retraités et ressusciter la population vieillissante. Cette migration peut être aussi comprise comme une sorte de fuite des cerveaux. La République Tchèque obtiendrait une main d'œuvre jeune apportant de nouvelles opportunités économiques.
Il faut donc que la République Tchèque change sa politique migratoire le plus tôt possible. Si ce sont des sanctions peuvent l’y pousser, il est nécessaire de les utiliser. En effet, la République Tchèque n'a pas laissé de choix à l'Union Européenne.