Listes transnationales : une réforme démocratique ou une nouvelle initiative descendante ?

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Bien que le Parlement européen ait rejeté l'idée des listes transnationales début février 2018, le concept paneuropéen lui-même comporte un certain nombre de questions et d'opinions divergentes.

Tous pour un : oui aux listes transnationales

Auteur

Baksay Boglárka

Translator

Fábián Emese

03/05/2018 - 00:00

2019 peut être un tournant dans l'histoire de l'Union européenne (UE) puisque les élections parlementaires européennes et le Brexit auront lieu dans la même période. Avec la sortie des Britanniques, leurs sièges seront libérés et une proposition inhabituelle a été formulée : lors de la réunion de la commission des affaires constitutionnelles (AFCO) de septembre 2017, le plan d'introduction des listes transnationales a été mis à l'ordre du jour. Ce plan établirait une liste représentant tous les citoyens de l'UE pour les sièges qui appartenaient jusqu’ici à un État membre.

Au cas où la proposition serait réalisée, 27 sur les 73 sièges britanniques seront redistribués entre les États membres, en réduisant ainsi le déséquilibre dans leur représentation parlementaire. Les 46 postes restants seraient pourvus sur la base de la liste transnationale. Guy Verhofstadt, le chef du groupe libéral ALDE a déclaré lors de la réunion du comité en septembre que cette réforme constituerait un pas important vers la construction d'une démocratie paneuropéenne. Son point de vue est partagé par de nombreux acteurs politiques dont le Premier ministre français, Emmanuel Macron, ainsi que le gouvernement italien.

Réforme démocratique

Toutefois, la proposition n'est pas nouvelle ; en effet, elle avait déjà été adoptée en 2015, mais ne pouvait pas entrer en vigueur en raison de l’échec de la ratification. Les prochaines élections peuvent donc offrir une nouvelle occasion de réaliser ce plan visant à approfondir l'intégration. Sven Giegold, représentant allemand des Verts a déclaré que le système des listes transnationales "stimulerait vraiment la démocratie en Europe" *. Dans une émission de radio Euranet Plus, Giegold a ajouté que la structure actuelle du Parlement européen permettait aux groupes des représentants faisant partie de la même famille de présenter des programmes différents dans chaque Etat membre, et d’augmenter ainsi leur succès au niveau national, bien que cela perturbe en même temps l’unité politique. La liste paneuropéenne changerait par conséquent cette situation, en obligeant les familles politiques à participer aux élections parlementaires européennes avec un programme coordonné.

Le social-démocrate Jo Leinen exprime une opinion similaire : il pense que la réforme pourrait créer un espace commun où les principales questions européennes pourraient enfin être discutées lors de véritables débats et de négociations transnationales.

Renforcer la citoyenneté de l'UE

Leinen a constaté que "les listes transnationales ne représentent pas de menace pour la démocratie européenne. Au contraire, elles permettraient plutôt aux citoyens européens de voter directement pour leur candidat favori" **. Les listes paneuropéennes seraient basées sur des listes nationales permettant aux citoyens de l'UE de choisir directement leurs représentants. Selon M. Leinen, les élections européennes actuelles ne peuvent pas être considérées comme des élections européennes – elles sont plutôt les résultats des législations nationales, des listes nationales et des campagnes électorales. Il a ajouté qu’il serait temps, quarante ans après l'introduction de la démocratie parlementaire directe, de donner une véritable dimension européenne au vote parlementaire de l’UE au lieu de l'utiliser comme élection nationale secondaire. Par conséquent, l'introduction de la liste transnationale mettrait l'accent sur la politique de l'UE et pourrait contribuer à l’achèvement de la démocratie parlementaire au niveau européen.

Inquiétudes réelles ?

La condition préalable du vote pour la liste est la clôture effective de la procédure Brexit. Danuta Huebner, présidente de la commission des affaires constitutionnelles estime que tant que les conséquences juridiques de la sortie du Royaume Uni ne seront pas résolues, cela ne vaut pas la peine de modifier le statu quo de la prise de décision sur ce point. Cependant, cette politique très prudente ne prend pas en compte le fait que lorsque le Brexit sera effectif, les 73 sièges vacants pourraient bouleverser l'équilibre parlementaire.

La répartition des sièges du PE par pays dans le cycle 2014-2019. Source: Deutsche Welle 2014

En raison de la procédure de sortie en cours, le sort des sièges britanniques est incertain, une solution rapide et efficace est pourtant indispensable puisque le Royaume-Uni figure parmi les pays disposant de plus de mandats parlementaires. Les adversaires de la proposition de réforme – y compris les quatre pays du groupe Visegrád – craignent renforcer l'aspect supranational de l'Union et ont également peur de perdre la souveraineté de leurs États dans la prise de décision européenne : ils estiment que le nouveau système portera atteinte à leurs intérêts nationaux. C'est une réaction tout à fait naturelle ; l'approfondissement de l'intégration a toujours été critiqué (il suffit de penser à Margaret Thatcher ou à Vaclav Klaus). Les critiques ont toujours été formulées en faveur de la protection des intérêts des Etats membres, tout en bénéficiant cependant des avantages de la communauté européenne.

Toutefois, nous devons tenir compte du fait que l'Europe devait se confronter ces dernières années à des défis tels que la crise des réfugiés, les attentats terroristes, le Brexit, les problèmes liés à la monnaie unique, la montée de l'extrême droite autrichienne et son partenariat avec la Russie ou encore l’élection du républicain Donald Trump aux États-Unis. Ces crises de la politique intérieures et extérieures peuvent avoir de graves conséquences tant au niveau des États membres qu'au niveau de l'UE. Le renforcement de la communauté européenne peut être un facteur clé dans les moments difficiles puisque c’était cette idée qui a donné vie aux aspirations d'intégration des décennies auparavant, en ouvrant la voie à une coopération à une plus grande échelle qui pourrait relever les défis de l’avenir en tant qu'unité.

* http://www.sven-giegold.de/2018/energising-european-democracy-time-for-transnational-lists-open-letter/

**https://www.theparliamentmagazine.eu/articles/news/will-eu-parliament-approve-transnational-lists

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

This article convinced me.

Europe transnationale: la responsabilisation en danger

Auteur

Végh Pál Péter

Translator

Fábián Emese

03/05/2018 - 00:00

Les idées de la liste paneuropéenne et de la circonscription européenne transfrontalière ont clairement montré que l'objectif d'une Europe transnationale n'est plus une vue de l’esprit mais une réalité. De plus, en raison de cette initiative, la responsabilisation et la responsabilité des représentants soulèveraient également de sérieuses préoccupations.

Selon la situation actuelle, la Grande-Bretagne devra quitter l'Union européenne en mars de l’année prochaine, les 73 sièges britanniques deviendront ainsi libérés lors des élections du Parlement européen en mai 2019. Le nombre de 751 sièges du corps actuel devrait être réduit à 705 à élections de 2019. 27 sièges sur les 73 mandats britanniques iraient aux États membres sous-représentés de l'UE tandis que les 46 sièges restants seraient réservés pour un éventuel élargissement ou, selon une initiative précédente, pour les députés élus sur la liste transnationale. En d'autres termes, 27 mandats sur les 46 sièges peuvent être attribués à des membres élus sur une liste supranationale, dans une circonscription européenne nouvellement établie, en votant sur la liste des partis siégeant au Parlement européen. Ainsi, les citoyens de l'UE pourraient voter l'année prochaine pour des représentants ayant d'autres nationalités.

Andrew Duff, l'avocat constitutionnel britannique a déjà soulevé l'idée d'une liste paneuropéenne il y a 10 ans. La proposition actuelle a été mise en avant par le Président de la République française Emmanuel Macron. Avec le départ de la Grande-Bretagne, la France, déjà parmi les puissances les plus importantes de l'UE, gagnerait encore plus d’influence et pourrait initier une intégration plus poussée. En outre, l’entrée de la fraction libérale à côté du PPE, au lieu de l'ancienne coalition du Parti populaire européen (PPE) et des Socialistes et Démocrates (S&D), contribue également à ce que les principes libéraux prévalent dans la politique européenne.

Le plan de la liste paneuropéenne pourrait également servir de test pour modéliser le système électoral des États-Unis d'Europe.

L'Europe au-dessus des nations ?!

Avec le futur Brexit, non seulement les relations de pouvoir seront réaménagées au sein de l'UE, mais probablement la politique d'intégration pourrait aussi changer. La politique européenne des Britanniques se plutôt caractérisait par l’antifédéralisme. Avec le départ britannique, un acteur significatif quittera donc le camp des adversaires de l'approfondissement de l'intégration et, en même temps, les partisans d'une Europe transnationale perdront leur dernier adversaire notable. L'idée d'une liste paneuropéenne est une preuve tangible et concrète du fait que le concept d'une Europe supranationale est entré dans la phase de la mise en œuvre après le Brexit. Cette initiative descendante ignore les objectifs, les intérêts et les opinions des petits États (comme la Hongrie), ainsi que la vision originale de l'UE fondée sur la coopération des démocraties souveraines.

Problèmes opérationnels

Outre la vision émergente de l'intégration, il est important de parler de l'applicabilité pratique de la liste supranationale : en raison de cette liste, un certain nombre de questions peuvent survenir par rapport aux représentants pouvant obtenir leur mandat. Le problème le plus important est l’absence de relation entre l'électorat et les représentants élus. Les électeurs européens, en particulier ceux d'Europe centrale connaissent beaucoup mieux la politique intérieure de leur pays ; ils ne suivent pas vraiment la politique internationale et n'en ont pas une connaissance détaillée. Lors d'une élection où les citoyens d'un État donné peuvent voter pour des représentants ayant d'autres nationalités, il existe un réel danger que la plupart des électeurs ne connaissaient même pas les représentants en question.

Par ailleurs, la responsabilisation et la responsabilité des membres élus sur la liste européenne seraient aussi grandement discutables. Le taux de participation traditionnellement faible aux élections du PE est dû entre autres au fait que les électeurs ne croient pas vraiment à pouvoir influencer le fonctionnement de l'institution avec leurs votes. Ceux ayant le droit de vote ne pensent pas que ce droit signifie un pouvoir politique réel sur les décideurs. La responsabilisation des députés européens signifie toujours un problème. Dans le nouveau système, dans lequel il ne serait même pas évident de savoir quelles personnes seraient représentés par les députés européens élus, le manque de clarté de la responsabilité des délégués pourrait en effet causer de grands dommages.

Le Parlement européen a voté contre

La majorité du Parlement européen a voté contre l'idée d'une liste supranationale le 7 février 2018, la proposition n'est donc pas devenue une initiative parlementaire sur laquelle le Conseil européen aurait pu finalement se prononcer. La plus grande partie du PE, le Parti populaire européen, s’est toujours opposée à la proposition. C'était un nouvel exemple dans la prise de décision européenne lorsque les dirigeants de l'UE ont tenté de forcer une initiative descendante sur ses États membres qui n'était pas soutenue par la majorité d'entre eux. Ces États membres, ayant une vision plus réaliste quant aux possibilités de résoudre les difficultés, préféreraient plutôt à se confronter à des problèmes réels et plus urgents. Bien que cette idée n’ait pas été réalisée, il est certain que les dirigeants politiques européens continueront à essayer de mettre en œuvre des concepts similaires.