Tentative de destitution du Président Traian Băsescu : ambition du nouveau gouvernement ou nécessité ?
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Le mécontentement populaire a mené à une tentative de destitution du Président Traian Băsescu par référendum le 29 juillet 2012. Existe-t-il des raisons objectives pour pouvoir déclarer le Président roumain a manqué à ses devoirs ? Les résultats témoignent une certaine impopularité du Président sauvé ...
Le Président Traian Băsescu sauvé de la destitution par les Roumains
20/08/2012 - 13:52
’’Je ne défends pas une chaise de Président, je défends une Roumanie européenne’’ a tenu à souligner maintes fois le Président Roumain Traian Băsescu lors de différentes interventions télévisées. La procédure de suspension du Président de la Roumanie, seul et unique but que s’est fixé le gouvernement USL dès son arrivée au pouvoir, est la parfaite incarnation du non respect de la Constitution, ensemble de lois auquel tout citoyen responsable doit se soumettre.
A priori, la destitution du Président s’est faite presque naturellement. Mais si on examine les faits les uns après les autres, on se rend compte que l'USL a enchaîné des manœuvres anticonstitutionnelles et plus qu'étonnantes pour parvenir à ses fins. Ainsi, une ordonnance selon laquelle la Cour Constitutionnelle n’a pas le droit de contester une décision prise par le Parlement a réduit considérablement les pouvoirs de cet organe juridique suprême au profit d’une Assemblée élue, majoritairement socio-libérale. On en est arrivé à une importante limitation des pouvoirs de la Cour Constitutionnelle afin de faciliter la suspension du Président. D’ailleurs, le professeur Ioan Stanimor avait déclaré à l’époque pour l’AFP que « Ce qui se passe en Roumanie est en dehors des règles constitutionnelles. Nous assistons à une suspension de la Constitution et à son remplacement par le désir arbitraire d’une majorité parlementaire ». En effet, le Parlement a essayé de destituer un homme qui s’est engagé dans des reformes pour la lutte contre la corruption, conformément aux exigences européennes et le bilan en est très positif. Alors que le document qui visait la suspension du Président accuse Băsescu d’avoir enfreint la séparation des pouvoirs et l’indépendance de la justice, il est certain que c’est plutôt l’USL qui a mis en question la démocratie et non pas le Président.
Le référendum du 29 juillet 2012, une organisation douteuse
Les plus attentifs ont su remarquer que la date choisie a, volontairement ou non, une résonance historique non négligeable dans la mesure où, le 29 juillet 1947, les troupes de Petru Groza éliminaient de la vie politique le parti paysan roumain faisant ainsi place à l’installation d’un gouvernement communiste. La date a son importance et les événements historiques auxquels elle fait référence méritent d’être rappelés.
En ce qui concerne plus précisément le référendum lui-même, il faut comprendre que déjà son organisation a suscité de nombreux débats, discussions, polémiques, d’autant plus que l’événement se voulait parfaitement clair et nécessaire, ne serait-ce que pour montrer le bon fonctionnement de la démocratie roumaine. L’horaire d’ouverture des urnes a été un élément vivement débattu qui s’est finalement soldé par une décision de la Cour Constitutionnelle annonçant que les Roumains pouvaient se présenter aux urnes entre 07h00 et 23h00, horaire injustifiable d’autant plus que dans les campagnes roumaines, aucune personne n’est sur la route après 21h00. L’horaire a clairement favorisé les fraudes électorales qui commencent d’ailleurs à être mises en lumière par des enquêtes menées par la police parmi les votants. Un autre élément qui a posé problème a été la multiplication des sections de votation, surtout sur le littoral roumain, comme jamais auparavant. Toutes ces actions avaient bien un but : convaincre les Roumains de se présenter au vote pour atteindre le quorum établi de 50%+1 nécessaire à la validation du référendum. Mais il ne faut pas oublier que voter est un droit et non pas une obligation et qu’inciter voire obliger au vote est un délit. C’est ainsi que Radu Mazăre, le maire de Constanta (principale ville portuaire) a du répondre à la justice pour avoir emmené (peut être obligé) plusieurs jeunes filles aux urnes.
Une réaction internationale hostile à la politique de l’USL
Quelques jours avant le référendum, José Manuel Barroso se montrait particulièrement inquiet pour la situation politique dans le pays, en affirmant que « La Roumanie est au bord du précipice ». Face aux « allégations de pressions et d'intimidation », le Président de la Commission Européenne a en effet insisté sur la nécessité de préserver les attributions de la Cour Constitutionnelle pour respecter l'indépendance des juges. « Dans ce contexte, il est d'une importance primordiale de laisser à la Cour constitutionnelle elle-même le soin de clarifier sa position, si elle estime que cela est nécessaire, et toutes les autres parties devraient s'abstenir de faire leur propre interprétation »,a-t-il poursuivi. C’est ainsi que le rapport sur la justice élaboré par la Commission européenne en juillet a été totalement détruit par ces quelques jours pendant lesquels l’USL a commis de graves imprudences alors que ces dernières années la Roumanie avait fait des efforts notables en matière de justice et de combat contre la corruption, surtout avec la condamnation de l’ancien Premier ministre Adrian Năstase.
La destitution, une tentative échouée
La participation au référendum a été de 46,23%, et 87,52% des électeurs ont voté pour la destitution du Président. Le quorum n’ayant pas été réuni, les Roumains ont ainsi exprimé, par leur silence, le désir de conserver le Président Băsescu qui est ainsi resté au Palais Cotroceni. « Les Roumains ont rejeté le coup d'Etat des 256 parlementaires conduits par le Premier ministre Victor Ponta et le président intérimaire Crin Antonescu. Les Roumains ont décidé de leur sort en invalidant le référendum » a expliqué le Président à l’annonce des résultats. Le Président a ainsi repris ses fonctions, toujours engagé sur la voie européenne auquel il a toujours été si attaché.
La cohabitation continue avec l’espoir que les socialistes et les libéraux s’intéresseront enfin aux réels problèmes rencontrés par la Roumanie, notamment en mettant en place les reformes sociales qu’ils ont tant promis. Le meilleur serait que les forces politiques s’unissent afin de trouver ensemble des remèdes à la crise qui touche également la Roumanie, surtout en cherchant des solutions aux problèmes socio-économiques dont la population fait les frais.
Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.
La tentative de destitution du Président, symptôme de tensions entre le chef d’Etat et son gouvernement
20/08/2012 - 13:52
Cette année, le 29 juillet, les Roumains ont été appelés à se prononcer sur un sujet très sensible : Faut-il destituer le président de la Roumanie, Traian Băsescu ? La tentative de destitution a suscité des débats dans les médias, avant et après le référendum en cause, en Roumanie et à l’étranger. Les opinions sur la nécessité de ce référendum sont partagées. Toutefois, la remise en cause du mandat du Président par le Parlement et par un nombre considérable de citoyens justifie que la manière dont Traian Băsescu a accompli ses devoirs soit remise en question.
La proposition de destituer le Président vient, évidemment, du Parlement, qui est l’organe légitime pour remettre en question le mandat du chef de l’Etat. Néanmoins, le Parlement ne peut que proposer une suspension du Président, car l’acte final, celui de la destitution, est aux mains du peuple, qui exprime son opinion par le référendum. Le 4 juillet la coalition gouvernementale (l’Union Sociale-démocrate) fait au Parlement la proposition de suspendre le Président, qui est ensuite votée. Les raisons invoquées dans l’acte ont été « l’incitation du Président au non respect des décisions de la Cour Constitutionnelle », « des pressions faites auprès des juges de la Cour Constitutionnelle », et le fait de se substituer fonctionnellement au Gouvernement. Avant le changement de Gouvernement, le parti au pouvoir a été le Parti Démocrate-Libéral, qui soutient le Président Traian Băsescu. Souvent dans les médias et même sur la scène politique, le Président Băsescu a été accusé de maintenir un Gouvernement PD-L de façade et de s’impliquer dans la fonction de gouverner. En effet, les mesures d’austérité du Gouvernement PD-L sont largement attribuées à Traian Băsescu. Cela et les incessants scandales de corruption dont les acteurs sont les membres du Gouvernement PD-L et même le Président ont gravement diminué la confiance de la population dans le Président.
Le référendum du 29 juillet comme nécessité de faire entendre la voix du peuple roumain
Le contexte de l'été 2012 montrait un grand mécontentement de la population à l’égard de la façon dont Traian Băsescu exerçait son mandat. La colère des anciens électeurs s’est révélée pendant les manifestations qui ont eu lieu en hiver à Bucarest et dans d’autres villes de la Roumanie. A ce moment-là, l’indignation de la population a été provoquée par l’attitude du Président dans le conflit avec l’un des secrétaires d’Etat du Ministère de Santé, Raed Arafat. De plus, les mesures d’austérité dont les résultats tardaient à apparaître accentuaient le mécontentement de la population par rapport à Traian Băsescu et au parti au pouvoir (PD-L). En bref, la population ne se sentait pas représentée par son Président, mais elle refusait de se résigner et d’attendre les prochaines élections présidentielles. C’était donc le Parlement qui pouvait rendre au peuple l’occasion de s’exprimer.
L’arrivée au gouvernement de l’Union Sociale-Libérale au printemps a fait espérer une amélioration de la situation politique aux Roumains. Ce changement a permis à l’opposition de se renforcer, en ayant l’appui déclaré du Gouvernement. Ainsi, la proposition de l’USL de suspendre le Président a été votée au Parlement. De cette manière, le référendum, une vraie question de confiance a été possible. Les résultats montrent clairement que la plupart de ceux qui ont voté (87,52%, soit 7.403.836 Roumains) ne pense pas que le Président Băsescu puisse la représenter. Les partisans du Président ont invoqué une faible participation au vote, ce qui a été aussi la cause de la non validation du réféndum. Toutefois, c'est depuis 20 ans un phénomène habituel qui, malheuresement, montre le manque de confiance du peuple roumain dans la classe politique.
Des réactions du Président et de ses partisans qui manquent d'honnêteté politique
Juste après la déclaration de la Cour Constitutionnelle qui a approuvé le déroulement d’un référendum pour le 29 juillet 2012, le Président Băsescu et le PD-L, le parti qui le soutient, ont fait de leur mieux pour mener à l’échec cette démarche. Le président du PD-L a conseillé à la population le 24 juillet, quelques jours avant le référendum, de le boycotter. Cette déclaration est non seulement contre le fair-play politique, mais a été considérée par l’USL comme contraire à la Constitution. Tenter de convaincre le peuple qu’il ne doit pas faire usage d’un de ses droits est inadmissible pour n’importe quel politicien. Celle-ci montre de nouveau que le Président Băsescu est décidé à conserver son siège à tout prix.
Les exemples de situations inadmissibles dans une démocratie réelle sont nombreux et ils ne se restreignent pas seulement aux déclarations qui promeuvent une abstention au vote. Peu après la promulgation des résultats du référendum, qui ont permis au Président Băsescu de poursuivre son mandat jusqu’à la fin (le quorum de 50% plus 1 des citoyens ayant le droit de vote pro-destitution n’a pas été assuré), des enquêtes ont été menées pour démasquer des supposés cas de corruption dans le déroulement du vote, notamment des cas de vote multiple. Ce qui est surprenant est que ce type d'enquêtes, où les habitants des villages ont été interrogés sans des explications et ont été visiblement intimidés, se sont déroulés que dans des départements administré par des élus de l’USL. Cela montre clairement la tentative de PD-L de discréditer l’actuelle coalition gouvernementale en faisant pression sur de simples citoyens.
La tentative de destitution, un révélateur de l’impopularité du Président
Pour conclure, même si le référendum n’a pas été validé et M. Băsescu est resté Président de la Roumanie, le contexte est visiblement différent. Le manque de légitimité du Président a été officiellement exprimé par le référendum et par le fait que plus de 7 millions des Roumains ne sont pas d’accord avec la façon dont Traian Băsescu exerce sa fonction. Malheureusement les chances d’une bonne collaboration entre le Président et le Gouvernement USL sont minuscules, car aucune de ces deux parties ne fait de vrais efforts pour communiquer et chercher un compromis.
Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.
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