La loi hongroise sur les médias

La Hongrie doit énormément à sa nouvelle loi sur les médias. Si les articles sur la présidence hongroise de l’UE ne foisonnaient pas, cette nouvelle loi a assuré au pays une place de premier rang dans la presse mondiale. Presque tous les grands hebdomadaires et quotidiens européens et américains ont traité le sujet à la une, dirigeant des critiques acerbes contre la nouvelle loi des médias créée et votée par le parti au pouvoir (Fidesz-KDNP), qui jouit d’une majorité parlementaire des deux tiers. La loi n’avait pas uniquement provoqué l’indignation de l’opposition.

Tous contre un, un contre tous!

Les critiques, qui venaient de plusieurs directions, et insistaient sur le fait que la loi porte atteinte à plusieurs principes démocratiques (liberté de presse, pluralisme), sont tombées dans des oreilles sourdes au sein du gouvernement. Le Fidesz, s’en tenant à la loi, a rétorqué à plusieurs reprises que les accusations étaient infondées, la presse étrangère ayant tellement vite réagi à la loi que les critiques n’avaient même pas eu le temps de lire convenablement son texte. Aussi le gouvernement a-t-il remis en question le professionalisme de journaux comme Le Monde, le New York Times ou The Economist. Le Fidesz a ensuite riposté que la loi était à peine entrée en vigueur, et que son effet pratique serait donc impossible à juger pour l’instant. Sans même connaître le texte de la loi, cet argument fait naître des doutes, puisque l’essentiel d’un état de droit est de créer ses lois de manière à ce que l’on puisse prévoir ses effets sur le domaine concerné avant même qu’elle n’entre en vigueur. Il faut s'assurer à l’avance que la loi ne se heurte à aucune norme constitutionnelle ou européenne. Il faut aussi intégrer des poids et contrepoids, afin que ce ne soit pas la pratique ou les décisions de certains individus qui nous montrent ultérieurement que le codificateur s’est trompé.

Interprétation large et paragraphes évasifs

Mais de quoi s’agit-il dans cette nouvelle loi sur les médias et pourquoi a-t-elle suscité une aussi grande tempête, et à l’extérieur et à l’intérieur du pays ? Il existait une loi sur les médias avant 2010, qui avait pour fonction, tout en conservant la liberté de la presse et le pluralisme, de contrôler et de limiter à un certain niveau le contenu des médias publics. Ce sont ces derniers qui sont les plus menacés depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les médias, d’après les critiques. Cette nouvelle loi limite les médias beaucoup plus que la précédente. De surcroît, la rédaction ambiguë du texte de la loi pourrait donner lieu à des abus politiques. Il n’est pas clair, par exemple, ce que l’on doit considérer comme portant atteinte aux „moeurs publics” et à la „dignité humaine” dans les médias.

Une autorité des médias déséquilibrée pour une information équilibrée

En même temps que la loi sur les médias, est née l’autorité des médias, étant l’organe chargé d'exécuter la loi. Ce n’est pas par hasard que sa juridiction est entourée de malentendus. La loi ne dresse pas de limites ni de restrictions précises, le codificateur ayant en effet laissé l’interprétation précise à la pratique légale. La plupart des critiques sont néanmoins dues à la constitution du conseil des médias plutôt qu'à sa juridiction elle-même. Le Conseil des Médias comptant cinq membres a effectivement été composé par le Fidesz, avec des personnes exclusivement issues du parti au pouvoir. Bien que le rôle essentiel de la réglementation des médias soit d’assurer une information équilibrée, c’est justement au Conseil des Médias que l’on ne voit aucun signe d’équilibre.

Critiques de la part de l’Union Européenne

La question de la loi hongroise sur les médias est parvenue jusqu’à la Commission Européenne. La commissaire responsable des médias a trouvé trois points techniques (plutôt que de principe) à redire à la loi. Ces points ont été modifiés depuis. Certes, la commissaire Neelie Kroes ne dit pas dans sa lettre que la consitution du Conseil des médias porte atteinte à des principes démocratiques. Mais cela s’explique par l’absence d’une loi dans la législation de l’Union Européenne à laquelle faire appel, étant donné que personne n’avait pensé à l’époque qu’il serait nécessaire de rédiger une loi à part entière afin d’empêcher que la réglementation des médias soit déterminée par la seule politique de parti.

Ce sont par conséquent des députés du Parlement Européen, au lieu de la Commission Européenne, qui ont formulé des critiques lors de la visite du premier ministre Viktor Orbán à Bruxelles. Le discours le plus passionné a peut-être été prononcé par Daniel Cohn-Bendit, député des Verts, qui a rappelé à Viktor Orbán que dans une démocratie ce sont les médias qui doivent contrôler la politique et pas l’inverse.

Beaucoup sont d’avis que le scandale entourant la loi sur les médias est exagéré. Ils disent que l’unique raison pour laquelle cette question a éveillé un aussi grand écho, c’est que l’entrée en vigueur de la loi a coïncidé avec la présidence hongroise de l’UE. Il est possible que la presse étrangère comme l’UE auraient glissé sur la question si la Hongrie n’avait pas justement eu le rôle de président. Comme l’opposition actuelle en Hongrie est très faible, il n’y aurait eu personne pour protester vertement. Mais, dans la présente situation, de nombreux défauts de la loi ont refait surface, dont quelques-uns ont même été corrigés par le Parlement.

C'est un fait que certaines critiques se sont avérées injustifiées, mais la plupart d’entre elles restent constructives. Il se peut que l’importance du scandale ait été influencée par l’échéance de la présidence de l’Union Européenne. Mais il se peut aussi qu’après la taxe sur les banques à effet rétroactif introduite par le gouvernement d’Orbán ou bien la restriction des pouvoirs de la Cour Constitutionnelle, la loi sur les médias ait simplement été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Comme il fallait s’y attendre, l’étranger a fini par rappeler la Hongrie à l’ordre.