Un Président élu au suffrage universel?

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Source

Vaclav Klaus - World Economic Forum Annual Meeting Davos 2001

Est-ce qu'il faudrait élire le président de la République tchèque au suffrage universel? Quel serait l'effet d'un tel changement sur la démocratie et le systeme politique du pays?

Pour un régime plus démocratique

Auteur

Antonin Sobek

25/01/2013 - 14:32

« Le scrutin direct pour l´élection présidentielle en République tchèque serait une erreur fatale » - a déclaré l’actuel Président tchèque, Václav Klaus. Le débat est vif au sujet du changement du scrutin indirect au scrutin direct. Toutefois, ce dernier est une nécessité pour un meilleur fonctionnement de la démocratie.

L'actuel Président de la République tchèque, Václav Klaus est connu pour son euroscepticisme, de même que pour sa position refusant la théorie du réchauffement climatique. Élu en mai 2003 par le Parlement tchèque, il finira son deuxième mandat en 2013. Dans une interview de Česká Televize (la télévision publique tchèque), M. Klaus a dit qu’il ne souhaitait pas présenter sa candidature pour les élections de 2013. Bien que le débat au sujet d’un nouveau Président n’ait pas véritablement commencé, les débats sur le mode du scrutin électoral sont très vifs. En effet, depuis l’indépendance de la République tchèque en 1989, le débat sur le mode du scrutin des élections présidentielles divise les députés ainsi que l’opinion publique. 82% des citoyens tchèques sont favorables au scrutin direct. Pourtant ce sont les députés et les sénateurs qui devraient en décider. Suite aux nouvelles élections législatives de 2011, un nouvel espoir pour le scrutin direct a resurgi.

Un contexte plus que jamais propice au scrutin direct

La coalition parlementaire de centre-droit composée de trois partis (ODS, TOP 09, VV), issus des élections parlementaires de 2010, s’est engagée dans sa campagne électorale à changer la Constitution et à modifier la loi relative au scrutin en question. En outre, les obstructions récentes au Parlement organisées par le parti d’opposition de Bohuslav Sobotka, le ČSSD (Parti social-démocrate tchèque) renforcent les critiques qui dénoncent le diktat des parlementaires. Le 16 juin 2011, les députés ont voté l’une des trois propositions du scrutin direct. Ainsi, la question était de savoir si les sénateurs seraient également favorables au scrutin à deux tours avec majorité absolue au premier tour. Malheureusement, dans un contexte tendu au Sénat, la proposition du Parlement n’a pas trouvé la majorité des 3/5 nécessaire pour adopter la loi organique changeant la Constitution.

Le scrutin direct est une nécessité pour la démocratie tchèque

Selon le quotidien tchèque Neviditelný Pes (« Chien Invisible »), la séparation des pouvoirs – condition du régime démocratique conçue depuis l´Antiquité – est violée en République tchèque, où le Parlement a tous les pouvoirs. Le Parlement décide de la personne du Président, du Premier ministre, des directeurs de différents médias, du gouverneur de la Banque Nationale et des juges. Il s’agit d’un mélange des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans un seul organe : le Parlement.

De plus le scrutin indirect est atypique parmi les pays de l’Europe, car seulement un quart des pays européens élisent leur Président de façon indirecte. Cette anomalie est d’autant plus renforcée, que seulement les députés de la chambre basse peuvent voter ; un scénario similaire existe seulement en Hongrie.

Le scrutin direct en soi n’est pas plus démocratique que le scrutin indirect. Mais, selon les organisations non gouvernementales internationales luttant contre la corruption, le scrutin indirect prépare un terrain propice à la corruption gouvernementale. Tel est l'avis de Transparency International, qui souligne que la République tchèque est le 21e pays de l´UE le plus corrompu. La voie parlementaire incite à la corruption par le biais de « l´achat » des voix au moment des élections. En conséquence, il est évident que les députés tchèques ne veulent pas renoncer à leur pouvoir exorbitant et « lâcher leur auge à cochon » – pour conclure par une expression tchèque utilisée pour désigner la corruption.

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

This article convinced me.

Vers une désillusion

Auteur

Vladimir Krejci

25/01/2013 - 14:32

Même l’actuel Président de la République tchèque est contre la proposition qui vise l’élection au suffrage universel du Président. Une telle modification constitutionnelle qui aura plus d’inconvénients que d’avantages risque d’apporter le déclin du régime.

Erreur fatale. C’est par ces mots que Václav Klaus, l’actuel Président tchèque a caractérisé l’éventuelle mise en place de l’élection au suffrage universel direct du futur Président. Le 14 décembre 2011, la Chambre basse du Parlement tchèque a approuvé la modification du mode d´élection du Président, qui devrait désormais être élu directement par le peuple. Pourtant, le projet de loi devrait être accepté également par le Sénat. Même si cette réforme est bien accueillie par la majorité des citoyens, elle risque de rapprocher le régime du déclin et d’apporter plus d’inconvénients que d’avantages.

« Farce répugnante »

Etant donné que, d’après les sondages d’opinion, 80% des citoyens sont favorables à la mise en place de l’élection directe du Président de la République, les partis politiques recourent à ce sujet pour soulager le dégoût général envers la politique. C’est ainsi que la procédure législative du projet de loi visant à modifier le mode d’élection du Président s’est mise en marche.

Paradoxalement, les politiciens, craignant d’indigner leurs électeurs, restent muets à l’égard du fait qu’un tel changement serait une source de complications inattendues et nécessiterait une modification du partage des pouvoirs et, en général, de tout le système politique. De ce fait, nous sommes témoins aujourd’hui d’une « farce répugnante » qui inquiète les hommes politiques et fait reculer les parlementaires eux-mêmes.

Non-conformité du régime politique avec la transformation envisagée

Il faut rappeler que si le mode d´élection du chef de l’Etat devient directe, cela influera sur tout le régime politique en redistribuant les pouvoirs à deux niveaux différents. Non seulement le pouvoir du Parlement passera aux mains du peuple, mais surtout les compétences du chef de l’Etat subiront des mutations. La légitimité de son mandat étant renforcée, son influence l’est également de facto (et souvent de jure). En conséquence, il doit être pénalement responsable pour qu’il n’abuse pas de son pouvoir. Dans le contexte d’un régime parlementaire d’une longue tradition où le Président n’a qu’un rôle représentatif et dont l’irresponsabilité est garantie par la constitution, un tel changement représenterait une menace sérieuse à la cohésion du régime en place.

Ecueils réels et indissociables de la réforme en question

Le choix des citoyens est-il nécessairement meilleur? Il ne faut pas sous-estimer l’influence des médias, des recours au populisme, ainsi que celle de l’étendue de la campagne sur la décision finale. En outre, pour se porter candidat, il faut payer une campagne coûteuse ce qui n’est pas possible sans soutien financier des partis politiques. N’est-ce pas un risque sérieux de politisation du poste présidentiel? Ainsi, le Président sans-parti, souhaité par la plupart des citoyens, n’est qu’une illusion naïve.

De surcroît, il est plus que probable que l’élection directe ne fasse qu’augmenter la tension politique. Dans le cas d’une cohabitation, où les électeurs élisent un Président politiquement antagoniste à la majorité parlementaire, une harmonie politique ne serait que très incertaine. De plus, si le Président élu appartenait au parti gouvernemental, l’existence d’une dyarchie entre le chef de l’Etat et le chef de l’exécutif du même parti, ne contribuerait non plus à l’amélioration de l’équilibre politique.

Quel dénouement?

Le système proportionnel du Parlement garantit que l’élection du Président traduise la volonté de la société. Ainsi, les Présidents élus jusqu’alors ont bénéficié d’une grande popularité et d’une confiance de la part du peuple. Quel serait donc l’intérêt d’instaurer une élection directe? Le peuple n’est pas las du Président indirectement élu mais de la procédure précédant son élection (à rappeler les machinations de 2008). Effectivement, cette dernière n’est pas parfaite et mériterait d’être réformée, notamment par la suppression des débats obstructifs. Cependant, il ne faut pas confondre la modification de la procédure avec celle du mode d’élection qui risquerait d’ancrer un statu quo défavorable sur la scène politique tchèque.