Révision judicaire en Pologne : à quoi nous attendre ?

« Les cours et tribunaux doivent constituer un pouvoir séparé et doivent être indépendants des autres branches du pouvoir » - cette citation semble incontestable pour toutes les démocraties « adultes », mais non pour le gouvernement polonais ! Ils sont néanmoins légalement contraints par cette règle puisqu’elle a pour origine la Constitution polonaise (art.173). Cette année, trois lois portant sur le système judiciaire ont été soumises par les représentants du parti au pouvoir. La première d’entre elles concernait le Conseil National Judiciaire (Krajowa Rada Sądownictwa, KRS), qui est responsable de la nomination des juges et préserve l’indépendance des tribunaux et juges. Les nouvelles règles réduiraient le mandat des membres actuels, qui seraient remplacés par des personnes qui seraient davantages favorables au gouvernement. La seconde loi, qui a déjà été instaurée, change la loi sur le système des tribunaux communs en donnant au Ministre de la Justice carte blanche pour nommer et destituer les Présidents et Vice-présidents des tribunaux, même contre la volonté du Conseil National Judiciaire. Le dernier acte juridique se rapporte à la Cour Suprême et causerait le remplacement de l’ensemble des juges de la Cour Suprême sauf ceux choisis par le Ministre de la Justice. 

Un déchaînement social de mécontentement

La loi concernant la Cour Suprême était le coup de grâce. Des dizaines de milliers de polonais sont descendus dans les rues pour protester contre les réformes proposées. Les citoyens se sont rassemblés devant les tribunaux de plus de 220 villes polonaises tous les jours à 21h durant deux semaines. Droit et Justice comptait sur des réformes rapides avant les vacances (le projet de loi a été voté neuf jours après que son ébauche ait été proposée aux membres du Parlement), pour qu’ils puissent continuer en Septembre avec la réorganisation d’autres institutions, comme la Commission Nationale d’Election, qui supervise l’organisation des élections. De plus, ils ne s’attendaient pas à une telle mobilisation de la société, car les questions judiciaires semblaient trop complexes et trop éloignées des préoccupations quotidiennes du citoyen ordinaire. Néanmoins, la société civile s’est levée et les manifestations massives ont donné lieu à deux vetos présidentiels. Cependant, la loi sur l’organisation des tribunaux de droit commun avait déjà été signée et promulguée. 

L’illusion d’agir pour le bien des individus

Malgré d’importantes manifestations, le gouvernement n’avait jamais bénéficié d’autant de soutien – près de 40% de l’électorat a voté pour Droit et Justice. Le PiS a gagné les élections en 2015 car leurs propositions répondaient aux problèmes quotidiens de nombreux citoyens. Le problème des masses a enfin été remarqué par un groupe politique, qui leur a tendu la main. En retour, Droit et Justice a reçu la confiance et le respect de son électorat. Kaczyński a saisi l’opportunité et a répandu l'idée de la nécessité de détruire le système démocratique polonais, qu’il décrit comme « post-communiste ». Certains de ses partisans ne partagent pas encore son opinion (ce n’est qu’une question de temps cependant, car les médias publics relayent ce message de propagande), mais ils apprécient tout ce que le gouvernement a fait pour eux, et ne vont donc pas protester. La majorité de l’électorat du parti Droit et Justice ne comprend pas les institutions du système démocratique et est ainsi prête à abandonner les tribunaux indépendants s’il leur est offert une compensation suffisante.
Le sujet de la réforme du judiciaire réapparaîtra après les congés. En attendant, la Commission Européenne considère la possibilité de déclencher la procédure de suspension des droits de vote de la Pologne au sein du Conseil de l’Union Européenne. Cependant, le gouvernement polonais a de son côté déjà répandu l’idée parmi la population polonaise que l’Union Européenne souhaite déposséder la Pologne de sa souveraineté et que le gouvernement polonais n’acceptera pas les dictats de Bruxelles.