L'Union européenne peut-elle exclure ses membres antidémocratiques?

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Les principes démocratiques doivent être respectés par tous les États membres de l'Union européenne. Et que se passe-t-il s’ils ne le sont pas ? L'Union européenne devrait-elle exclure les États qui ne seraient, quant à elle, en harmonie avec les valeurs démocratiques?

Exclusion : nécessaire à la défense de la crédibilité de l'Union

13/06/2016 - 21:45
La montée des extrêmes en Europe est un phénomène préoccupant pour toute la sphère politique. Partis de gouvernement avec SYRIZA en Grèce, ou encore principaux partis européens avec le Front National en France, les partis extrémistes sont arrivés là où personne n'aurait imaginé leur présence : aux avant-postes de la politique. La dérive conservatrice dans certains pays, tels que la Pologne ou la Hongrie, n'en finit pas d'inquiéter, entre contrôle accru des médias, mépris des droits de l'homme ou de la séparation des pouvoirs. Leur place dans un ensemble promouvant la démocratie et la concorde, tel que l'Union européenne, paraît donc extrêmement contestable.

On peut reprocher à l’Union européenne un certain manque de démocratie dans son fonctionnement, mais sa position sur la démocratie est claire : le traité de Lisbonne place la démocratie et le respect des droits de l'homme dans ses principes fondamentaux, précisant d'ailleurs que ces valeurs « sont communes à tous les États membres », et sont une condition d'adhésion. Il est donc tout à fait possible d'empêcher un État d'entrer dans l'UE s'il ne respecte pas les droits de l'homme ou n'est pas démocratique. Mais quelle crédibilité peut avoir une Union rejetant de tels États, tout en laissant se développer des dérives autoritaires à l’intérieur de sa communauté ?

C'est là que l'exclusion d'un État ne respectant pas la démocratie n'apparaît non plus comme une possibilité, mais comme une nécessité. Est-elle pour autant envisageable à l'heure actuelle ? Quelles seraient les conséquences pour l'UE ?

L'aspect économique

Lorsque l'on regarde les États fréquemment pointés du doigt, à savoir la Pologne et la Hongrie, la question d'une expulsion doit prendre en compte les potentiels aspects économiques d'une telle décision. Or, d'un point de vue cynique et pragmatique, la sortie des États polonais et hongrois en serait pas dommageable financièrement et économiquement à l'UE. Ainsi, en 2014, ni la Pologne ni la Hongrie n'étaient des États contributeurs net de l'UE : c'est-à-dire qu'ils recevaient de l'Union bien plus qu'ils ne contribuaient. La Pologne recevait dans ce cadre 13 481 millions d'euro, tandis que la Hongrie recevait 5 624 millions. Ces subventions, de même que les contributions sont attribuées en fonction de l'importance de l'économie du pays. Moins l’économie est forte, le plus elle recevra de l'Union en subventions, et le moins elle contribuera au budget de l'UE.

D'un point de vue économique, extrêmement froid et inhumain, l'Union européenne peut exclure sans trop de dommages économiques la Pologne et la Hongrie. Froid et inhumain, car ces pays ne se voient pas offrir de telles sommes par hasard : elles sont bien là pour aider l'économie de ces pays. Mais le fait est là : une exclusion sur ce point est possible.

La crédibilité de l'Union européenne

Toutefois, si l'on imagine que la Hongrie et la Pologne font partie des économies les plus puissantes d'Europe, est-il toujours possible d'envisager une exclusion ? Quelles seraient les conséquences pour le rayonnement de l'UE ? Évidemment, il y aura certaines répercussions néfastes : une exclusion créerait un précédent dangereux, un exemple de la domination de l'UE sur la volonté des États, la Hongrie et la Pologne ayant adhéré à l'Union de leur propre volonté.

Toutefois, les effets néfastes d'une conciliation avec de telles dérives antidémocratiques risqueraient d'être bien plus dommageables : la position diplomatique de l'UE se verrait ainsi fort diminuée. En effet, quelle crédibilité peut avoir une organisation sur des négociations sur les droits de l'homme, si elle autorise des dérives sur son propre territoire ? Quelle légitimité peut-elle revendiquer lorsqu'elle blâme des régimes autoritaires, si elle ferme les yeux sur certains de ses États membres qui réduisent la démocratie en son sein ?

Avec une telle montée au cœur de l'UE, c'est son statut de puissance qui est menacé : en niant ses propres idéaux de démocratie et de respect des droits de l'homme, l'UE risque de se marginaliser sur la scène internationale du fait de cette indécision. Aussi, bien que cela ne soit pas sans conséquences, il faut agir contre ces dérives antidémocratiques : et si les remontrances et les sanctions futures possibles ne suffisent pas, une exclusion ne sera non plus une possibilité, mais une nécessité.

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

Exclusion: une décision à l'encontre du principe de solidarité

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13/06/2016 - 21:45
On peut être tenté d’exclure de l'Union européenne des Etats membres qui ne respectent plus les critères démocratiques fondamentaux. D’autant plus qu’il s’agit de pays lointains, nouveaux venus dans le projet européen et dont les dirigeants et citoyens d’Europe de l’Ouest semblent sceptiques quant à leur importance au sein de l’union. En revanche, une exclusion, pour le moment impossible sur le plan juridique, s’apparenterait à un aveu de faiblesse de la part de l’Union européenne qui se tirerait une balle dans le pied.

Une telle décision irait à l’encontre du principe de solidarité un principe fondateur dans la construction européenne, à l’origine même de l’intégration des Etats qui posent aujourd’hui problème. Si l’Union Européenne existe c’est bel et bien car les pères fondateurs et leurs successeurs ont été convaincus que l’union fait la force. Je pourrais citer ici le triptyque de Jacques Delors : « La compétition qui stimule, la coopération qui renforce et la solidarité qui unit ».

Au-delà d’un principe, la solidarité est donc le ciment de l’Union Européenne, une de ses raisons d’être et une base essentielle pour avancer. Nous avons tout particulièrement besoin de cette solidarité dans les moments de crise. Elle a déjà montré d’inquiétants signes de faiblesse face à la crise de la dette et surtout lors de la crise des migrants, et cette crise de la démocratie est peut-être une ultime occasion pour prouver que ce principe est toujours vivant. Les Etats membres se sont unis pour le meilleur et pour le pire, par conséquent il serait suicidaire de lancer une procédure d’exclusion contre l’un d’entre eux pour punir les excès d’un gouvernement. Lorsqu’un pays connait une crise, ici une crise politique et institutionnelle, faut-il l’exclure ou l’aider ?

Une telle décision infligerait une double peine aux peuples concernés puisqu’en plus de se voir confisquer la démocratie, ils perdraient les avantages du maintien dans l’union à leur insu. Des peuples qui n’ont qu’en minorité choisi la voie autoritaire puisque le taux d’abstention a frisé les 50% pour les législatives polonaises, et parmi les votants beaucoup ont été attirés par la démagogie du PiS. Exclure la Pologne signifierait également l’abandon d’une frange importante de la population qui prend part à des manifestations pour défendre la démocratie. Dans une Europe déjà fragilisée, l’abandon de la solidarité risquerait de signer un coup d’arrêt fatal à la construction européenne.

Un aveu de faiblesse plutôt qu’une solution

Exclure un Etat membre parce qu’il ne respecte pas la démocratie s’apparenterait à un terrible constat d’échec pour l’Union européenne. Parmi ses objectifs fondamentaux se trouve la défense de la démocratie, au moins en son sein. L’Union devrait avoir les armes juridiques et diplomatiques pour faire respecter les principes démocratiques par ses membres. Or si elle est réduite à exclure les membres qui posent problème pour que ces principes soient respectés par l’ensemble de ses membres, cela signifie qu’elle a failli à sa mission. Il ne faut pas envisager une telle solution, ni même s’en servir comme menace.

En effet les régimes antidémocratiques, teintés de nationalisme sont hostiles à l’Europe et par conséquent les menacer d’exclusion serait vain. De plus une exclusion ne règlera pas le problème, au contraire les exclure de l’Union européenne les libèrera de toute obligation et de toute contrainte quant à la remise en cause de la démocratie de leur pays. L’exclusion n’est donc en rien une solution à la crise de la démocratie en Europe de l’Est. L’Union européenne apparaitrait en outre comme une force autoritaire qui se substitue à la volonté des citoyens ce qui ne ferait qu’aggraver l’euroscepticisme ambiant.

La solution doit passer par le dialogue, puis par les sanctions, peut-être aussi par une modification des traités pour donner plus de moyens à la lutte pour la démocratie, plutôt que de choisir la voie de la facilité, radicale et dangereuse.

 

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

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Exclusion: une décision à l'encontre du principe de solidarité
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Commentaires

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Les deux articles déçoivent en ce que ni l'un ni l'autre ne se penche pas sur qui a le droit de définir qu'un membre devient antidémocratique. Les auteurs ne mettent pas en question la fluidité extrême des critères de démocratie. Le jugement de quel Etat membre est démocratique, et lequel ne l'est pas, ne serait-il plutôt un culturalisme condensent qui marque le clivage l'Ouest-L'est ? Voici la France qui maintient toujours l'Etat d'urgence à durée indéterminé, et pourtant c'est un pays démocratique. Les Pays-Bas quant à eux n'ont aucun contrôle de constitutionnalité des lois et la Grande Bretagne possède une chambre haute de parlement non-élue. Crier que la Hongrie ou la Pologne sont des Etats "antidémocratiques", voire "autoritaires" me semble être une grosse exagération qui cache en elle une ignorance profonde. Ce qu'il nous faut, c'est plus de dialogue, et moins de divisions. Ce n'est pas l'Europe de l'Ouest qui a le monopôle sur la définition du "bon européen".

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Je suis d'accord avec Kornel...j'ajoute en outre qu'il me semble que l'auteur manque des connaissances profondes de l'UE, l'Acquis communautaires et les Traités présisent les cas d'exculsion d'un pays membre. En plus, le gouvernement de la Hongrie, ainsi que le gouvernement de la Pologne est élu par des élections libres et démocratiques. Donc je ne pense pas que les électeurs hongrois et polonais se considerent comme des populations antidémocratiques et ils ne respecteraient pas les droits de l'homme. Il faut lire les déclarations de l'UE concernant ces questions. Dialogue constructive! Plus, il faudrait regarder en meme temps comment la Hongrie et la Pologne avec tous les autres pays de l'Europe Centrale ont ouvert leurs marchés devant les acteurs des économie de l'Ouest...question de contribution...les pays de l'Ouest, des anciens membres de l'UE ont également profité de l'adhésion des ces nouveaux membres.

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L'Europe antidémocrate parle beaucoup de démocratie et semble vouloir donner des leçons à la terre entière. Or elle est dirigée par des technocrates incompétents qui ne respectent ni les populations ni les votes. Ne nous explique t-on pas qu'il ne faut surtout pas de référendum sur l'Europe en FRANCE et ailleurs parce que les populations risquent de voter un brexit? et que les gouvernants s'assoient sur les votes des populations en FRANCE pour commencer et ailleurs?et pourquoi pas en Angleterre. L'EUROPE anti démocratique est en marche et on est pas prêt de s'en débarrasser, prête à aller faire la guerre partout au nom d'une démocratie qu'elle n'applique pas chez elle.Comme dans toutes les dictatures des individus arrivés au pouvoir se prennent pour les zélites qu'ils ne sont pas du tout et à ce titre prétendent avoir raison contre le peuple.Rien n'est plus triste que ces jeunes, élevés dans l'Europe d'aujourd'hui qui viennent dire que les réels principes démocratiques sont vieillots

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Je pense que la périphérie des états ultra nationalistes Hongrie Pologne non aucune place en europe ils rejettent les migrants les étrangers mais qui sont ils sinon eux memes des migrants en Europe occidentale
L Europe doit se renforcer se federaliser a 4 ou 5 pays Ç est tout le reste Ç est L étranger orban et des chauffeurs routiers a 400 euros qui envahissent l Europe etc

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L'UE traverse une phase critique sur le plan de son identité politique. La constellation des 27 est devenue un "machin" ingouvernable; la Pologne veut profiter de cette faiblesse pour enfin exister. Malheureusement celle-ci n'a pas compris qu'il s'agissait de partager, elle préfère jouer la carte nationaliste tout en profitant largement des avantages que lui offre l'UE avec le soutien de la Hongrie. Il est temps de revenir à une Europe politique démocratique des 7, ( Espagne, Portugal, Italie, Belgique, Pays Bas, Allemagne France), car je pense que la Pologne n'est pas disponible au projet européens, elle a besoin d'abord de digérer son extase religieuse dont elle a été si longtemps privée, elle a besoin ensuite de régler ses pulsions pour des traditions contrariées sous une évolution économique prématurée. Comment construire une Europe politique stable et forte avec des blocs aux démocraties juvéniles inconsolables puisque se soutenant entre eux ?

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KORNEL je partage tout à fait. Les auteurs des articles n'ont pas l'air de bien connaître ces pays; Hongrie et Pologne... Pourquoi l'Europe de l'ouest aurait le monopôle des définitions de ce qui est bon et mauvais? Le véritable problème c'est le courage de ces gens à faire leur travail ce qui les rend compétitifs. Mais si l'Europe de l'ouest met des barrières économiques avec ces pays, l'Europe de l'ouest achètera encore plus en Chine... Hors CE. Et rendra pauvre ces pays qui sont loin de leurs marché. Quel égoïsme. N'y a t'il pas autre chose derrière tout cela?

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La mise en place de ce tissu rose permit de changer radicalement le paysage et même de l’améliorer. Cette couleur rose n’est pas choisie par accident elle évoque la crème glacée et peut même être la couleur représentative de la région pour certains : couleur du loisir, du soleil, de l’insouciance ; couleur de l’artifice, et de l’euphorie mais met en place aussi une marque d’humour et d’affection.

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Il faut un referendum europeen sur l’exclusion des pays anti europeens: exit la pologne, la hongrie, et le royaume uni! Et avertissement aux pays qui ne signent pas ou demandent des derogations aux traités européens. Raz le bol de ces pays qui menacent la stabilité de l’UE

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