L'Union européenne et les budgets nationaux - réalité possible ou pur fantasme ?

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A cause de la crise des dettes souveraines, les institutions de l'Union européenne doivent évoluer. On propose notamment un gouvernement économique centralisé. Est-ce une aberration antidémocratique ? Serait-ce au contraire la seule solution qui puisse sortir l'Europe de la crise ?

Un fédéralisme budgétaire antidémocratique

Auteur

Eve bourdillon

26/01/2013 - 13:29

La crise de la dette menace la démocratie. En réaction aux crises grecque et italienne, les dirigeants européens veulent que les budgets nationaux soient validés par Bruxelles. Cette idée est antidémocratique et illusoire.

L'Europe tremble devant la crise de la dette et aucune vraie solution n'est proposée. La plus en vogue présente la centralisation de la politique budgétaire au niveau européen comme le moyen infaillible pour les états d'avoir des comptes équilibrés. Cette idée est à la fois antidémocratique et illusoire. Sur quoi s'appuient les technocrates qui assurent que tous les européens veulent d'une Europe unie ? Depuis quand les institutions européennes ont-elles la légitimité nécessaires pour avancer vers plus de fédéralisme ?

Une légitimité insuffisante pour envisager un budget fédéral

Aux différents sommets européens est discutée l'idée de confier la gestion des budgets nationaux à une seule administration. De quel droit des fonctionnaires de Bruxelles pourraient-ils autoriser ou non un État à gérer son argent comme il l'entend ? Cette tâche doit être celle du Parlement national. Cet organe est élu démocratiquement et son action est transparente. Des hommes nommés et n'ayant peut-être aucun lien avec la société concernée peuvent-ils connaître ses besoins réels ? On ne peut que craindre des décalages entre les attentes nationales et les décisions prises. Ces décalages existent bien sûr déjà lorsque le budget est voté par des élus, mais ils seront bien pire s'il devient le jouet de bureaucrates confinés à Bruxelles.

Une autre idée fait son chemin : un budget fédéral dont l'usage serait décidé par Bruxelles. Il est inutile d'expliquer en quoi cette « solution » serait un total déni de la volonté des peuples européens. Le Parlement serait alors privé de tout pouvoir en la matière. Les citoyens éliraient des marionnettes qui auraient les pieds et poings liés avant même leur élection. Que devient le beau principe de subsidiarité selon lequel il faut laisser à l’État les compétences dont il peut se charger ? A ceux qui pensent que la crise actuelle montre que la gestion budgétaire ne doit pas être laissée aux états, il faut répondre trois choses. Premièrement la crise est mondiale, il serait injuste de l'imputer totalement aux états de l'Union européenne. Deuxièmement, l'erreur est humaine. Une administration déconnectée de la réalité sociale n'en sera pas plus à l'abri que les gouvernements actuels. Enfin, troisièmement, il faudrait peut-être se demander si ce ne sont pas les discussions sans fin entre les états-membres qui empêchent ces derniers de prendre des mesures efficaces.

Le fédéralisme ne fait pas l'unanimité

Qui dit budget fédéral dit impôt fédéral. Ce petit rappel met en lumière la fédéralisation forcée des états européens qui se cache derrière l'idée de budget centralisé à Bruxelles. Déjà aujourd'hui le rôle de la représentation nationale, à savoir le Parlement, est régulièrement mis au second plan. Trop souvent les décisions importantes sont le fruit d'obscures négociations entre les gouvernements et les institutions européennes. La population est presque exclue du processus décisionnel. Les référendums sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe ont bien montré que le fédéralisme est loin de faire l'unanimité. S'engager davantage serait imposer aux peuples la domination de technocrates étrangers.

Le solution d'une confédération européenne avec des frontières intérieures respectées répondrait peut-être mieux au vœu des européens. Les nombreuses différences entre les différentes cultures sont des obstacles trop souvent oubliés par certains politiciens et la crise n'arrange rien. Les retraités slovaques touchent moins que les retraités grecs mais on leur a imposé d'aider Athènes. Les préjugés se renforcent. En réalité l'Europe est divisée et cherche vainement à paraître unie. Une centralisation du budget, pas vers le fédéralisme, serait tout simplement illusoire.

La France et l'Allemagne dirigent l'Union, négligeant les intérêts de d'autres états. C'est pour cette raison que le Royaume-Uni parle si souvent de démocratie : pour arrêter cette domination. Voyez Mario Monti qui expose son plan de rigueur à Nicolas Sarkozy et Angela Merkel juste après avoir obtenu l'aval du Parlement... L’Europe ne veut pas davantage de fédéralisme, elle veut l'égalité entre des états souverains. Les pays européens ne souhaitent pas devenir les colonies d'une équipe de technocrates franco-allemands.

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

This article convinced me.

Faut-il que l'Europe ait le pouvoir de décider du budget des états membres pour éviter les crises à cause d'une trop grosse dette ?

Auteur

Matěj Kraus

26/01/2013 - 13:29

Aucune union monétaire qu’on avait connue dans l’histoire n’est pas survécu sans le support d’une union politique. Aucune union monétaire qu'on a connue dans l'histoire n'a survécu sans le support d'une union politique. Dans le statut quo entre le modèle fédéral et une confédération, Dans l'Europe d’aujourd’hui, la coordination économique parmi les Etats ne fonctionne simplement pas. De ce point de vue, l’Europe a donc deux possibilités : Tout ou rien.

Dans l’état actuel, l’Union européenne n’est pas capable de trouver un consensus, donc de remplir l'un des critères de la zone monétaire optimale.

La théorie de la zone monétaire optimale, donc une théorie qui étudie les conditions et critères, sous lesquels la création d’une monnaie unique dans une région déterminée est favorable, travaillent avec plusieurs notions. Elle nous présente deux types/genres de critères : Des critères économiques et des critères politiques. On peut dire qu’en ce qui concerne les critères économiques, la zone Euro remplisse, plus ou moins, les conditions d’une région favorable pour une monnaie unique. Mais en formant le système monétaire européen, on a un peu oublié les conditions politiques. Ces critères simplement disent, qu’une union monétaire doit être capable de se mettre d’accord sur la façon de faire face aux chocs économiques. Et qu’elle est composée des pays qui ont accepté de compensation mutuelle des chocs économiques défavorables.

Il est évident que l’Europe d’aujourd’hui n’est pas capable de remplir ces critères. Politiquement, il est presque impossible de trouver un compromis satisfaisant pour tous les 17 membres de la zone Euro. On est alors face à un choix simple : Soit on supprime l’Euro, et on fera face a tous les impacts défavorables de cette décision. Soit on va approfondir l’intégration politique, en créant un organe de décision suprême, apolitique, qui pourrait intervenir dans les politiques économiques et budgétaires des Etats. Tout ceci pour arriver à un consensus, à une politique cohérente et unique. Donc pour créer une zone monétaire optimale.

Sans l’existence d’un organe surveillant les règles, tout en ayant le pouvoir d’intervenir directement, on n’arrivera jamais à un ensemble économique fonctionnel

Oui, il est vrai que les Etats membres de la zone Euro doivent, théoriquement, respecter certaines règles. Avant tout les critères de convergence, connus sous le surnom « critères de Maastricht ». Ces règles disent clairement que le pourcentage d’endettement public ne peut pas dépasser 60% du PIB et que le déficit du budget national doit être inférieur a 3%.

Dans le cas où un Etat viole de manière grave l’un de ces critères, la Commission européenne peut sanctionner l’Etat en question. Tout cela, c’est la théorie. Le problème, c’est qu’en pratique, la Commission n’a pas un pouvoir réel d’application des sanctions. La raison est simple : Toutes les sanctions proposées par la Commission doivent être acceptées par le Conseil. Et le Conseil est composé des ministres des Etats membres. Vous pensez qu’ils vont se sanctionner eux mêmes ? Si on parlait un langage juridique, on pourrait dire qu’il s’agit d’un régime de confusion des pouvoirs… Respectivement en 2003 et 2004, La France et l’Allemagne ont violé les critères de Maastricht pour la première fois. La Commission avait demandé les sanctions, mais le processus a été arrêté par le Conseil. C’est là que ce précédent dangereux est né.

Il est donc évident que si l’Europe, respectivement la zone Euro veut maintenir l’Euro en tant que monnaie unique de l’ensemble, il faut s’approcher d’une intégration politique plus profonde. Il faut faire un pas vers la fédération, en créant un organe ayant des prérogatives marquantes qui pourrait décider du budget, ou d’une partie du budget des Etats membres. Il est évident que seule une institution de ce genre – donc une institution supranationale, technocratique et apolitique – pourrait effectivement et efficacement protéger les règles sans lesquelles la monnaie unique ne peut pas exister.