Les controverses de la loi sur la transition énergétique

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La fameuse loi sur la transition énergétique a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 14 octobre dernier. Doit-elle être vue comme une avancée positive sur le terrain de l'écologie?

Un texte majeur de la présidence Hollande

08/11/2014 - 10:30
Adoptée le 14 octobre dernier par l’Assemblée nationale avec 314 voix contre 219, la loi sur la transition énergétique et la croissance verte est, pour reprendre les termes de la Ministre de l’écologie Ségolène Royale : « un texte majeur » du quinquennat du Président socialiste François Hollande.

Ce texte propose des solutions concrètes. Un remarquable exemple est fourni par la lutte contre « l’obsolescence programmée » des biens de consommation. L’affichage de la durée de vie des produits devient désormais obligatoire et les contrevenants s’exposent à d’importantes sanctions. En d’autres termes, les escrocs seront punis et les consommateurs mieux protégés. La loi impose aussi aux "flottes" de l’Etat, ainsi qu’aux loueurs d’automobiles et sociétés de taxis, un minimum de véhicules hybrides ou électriques. Pour les particuliers, elle introduit une prime au remplacement d’un véhicule diesel par un véhicule plus propre. Dans la même optique, une vaste mise aux normes des bâtiments est décrétée. Elle doit se traduire, à partir de 2017, par la rénovation de 500 000 logements par an dont la moitié au moins est occupée par des ménages modestes. La loi vise ainsi à dynamiser l’industrie automobile française et le secteur du bâtiment, par une relance de la demande. En clair, elle s’inscrit dans une logique keynésienne et s’attaque concrètement au problème du chômage par l’écologie tout en protégeant davantage le consommateur.

Le texte correspond à une posture politique cohérente

Le Parti Socialiste (PS) respecte la ligne idéologique qu’il s’est fixée, celle d’un gouvernement social-démocrate. Il mène une politique respectueuse du développement durable proposant de relancer l’emploi par une démarche volontariste. Pragmatique, il accepte les réalités économiques du pays en refusant la sortie rapide du nucléaire. Le gouvernement français se comporte de manière cohérente, acceptant le compromis sans pour autant se compromettre. Concrètement, cela se traduit par un apaisement des tensions entre le Parti Socialiste et les autres forces de gauche. Les élus d’Europe Ecologie Les Verts (EELV) ont adopté le texte à une écrasante majorité. En outre, les élus "Front de gauche" qui l’ont pourtant majoritairement rejeté en ont reconnu les mérites, affirmant par la voie de leur président, André Chassaigne, qu’il va « dans la bonne direction ».

La loi sur la transition énergétique s’attaque à des problèmes de fond

Les objectifs fixés restent flous ? Certes. Il est, eu égard au passif du gouvernement concernant la centrale de Fessenheim, possible de douter de la mise en application de la nouvelle législation ? C’est indéniable. La masse de problèmes auxquels s’attaque la loi la rend confuse ? C’est vrai. Pour autant… Est-ce une mauvaise idée de s’attaquer au gaspillage ? Est-ce une mauvaise idée de proposer des alternatives au nucléaire ? Est-ce une mauvaise idée de réduire les émissions de gaz à effet de serre ? Le texte apporte des réponses aux principales problématiques écologiques du XXIème siècle. Au lendemain de catastrophes nucléaires et dans le cadre du réchauffement climatique, il est nécessaire de réfléchir à des modes de développement alternatifs. Bien qu’imparfaite, la loi en prend le chemin. Au final, qu’est-ce que la loi sur la transition énergétique et la croissance verte ? Un texte pensé et qui permet de réelles avancées !

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

Une loi inutile et contreproductive

08/11/2014 - 10:30
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale mardi 14 octobre, l’occasion de revenir sur cet énième exemple de loi inutile et aux effets secondaires malheureux.

C’est le genre de loi qu’on aime bien en France, c’est le genre de loi qui fixe toujours de grands objectifs qui ne seront jamais atteints. Bien évidement, ces objectifs fixés totalement arbitrairement le sont à horizon très lointaine pour qu’on ne puisse pas en tenir rigueur aux politiques qui en sont à l’origine.

Des objectifs fixés arbitrairement qui n’ont aucun sens

Le but principal de cette loi est comme on peut s’en douter de réduire la consommation d’énergies considérées comme polluantes au profit des énergies renouvelables. Tous les objectifs énumérés comportent le même défaut : des chiffres décidés arbitrairement à horizon 10, 20, 30 ans. Le gouvernement n’arrive pas à prévoir la croissance 6 mois à l’avance alors comment faire confiance à ces chiffres ? Toutefois certains objectifs cités méritent qu’on s’y attarde. Le premier consiste ainsi à “réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et les diviser par quatre à l’horizon 2050.” Pourquoi prendre comme origine 1990 alors que cette loi a été votée en 2014 ? Pourquoi 40% et pas 41,3% ? Le cinquième objectif vise quant à lui à “porter la part du nucléaire à 50% dans la production d’électricité à l’horizon 2025.” C’est-à-dire réduire la part du nucléaire dans la production électrique d’un tiers en 10 ans. Bon courage. Mais surtout par quoi la remplacer ? Les énergies renouvelables sont peu fiables et leur production est très inconstante ce qui pose problème pour l’électricité qui ne peut être stockée. On ne peut pas remplacer le nucléaire qui a un rendement (élevé) constant par des éoliennes dont le rendement varie avec le vent et qui ne sont jamais à 100% de leur capacité. Il n’y a pas eu beaucoup d’exemple de “dénucléarisation” mais celui de l’Allemagne est frappant. Les effets pervers de sa transition énergétique étaient prévisibles : hausse du prix de l’électricité due au fait que l’énergie verte est plus chère que l’énergie atomique, d’autant que son prix est garanti par le gouvernement, et en plus hausse des émissions de CO2 du fait du remplacement en grande partie de l’énergie nucléaire par le charbon. Ces conséquences semblent peu compatibles avec l’objectif de “réduire la consommation d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à 2012.”

Des moyens d’action déjà utilisés et un financement flou

Et comment cette loi compte-elle atteindre ses objectifs ? Par des mesures qu’on utilise depuis des années, à savoir favoriser la construction de bâtiments plus écologiques ou la rénovation d’anciens, améliorer l’utilisation des déchets ou encore aider à la rénovation du parc automobile. Avec quel argent ? Le projet de loi prévoit toute sortes de subventions publiques (bonus écologiques, éco-prêts…) mais aucune rentrée d’argent pour compenser ces sorties. Tout juste entend-on parler de “la création d’un Fonds national de la transition énergétique et de la croissance verte, doté de 1,5 milliard d’euros sur 3 ans”, mais là aussi financé on ne sait comment.

Des mesures abracadabrantesques

Et puis cette loi comporte également sont lot de mesures dont la pertinence est à questionner. Il en est ainsi de l’interdiction de la vaisselle jetable à partir de 2020. Est-ce une source de pollution si importante ? Sa suppression mérite-t-elle un amendement de la loi par l’Assemblée ? Comment justifier une mesure qui va gêner le consommateur Francais en réduisant ses choix et en supprimant une alternative bon marché ? Même si l’on peu juger que ses conséquences néfastes sont peu importantes, les bénéfices attendus de cet amendement dépassent-ils les coûts qu’il va engendrer ?

Avec cette loi, Ségolène Royale, la même ministre de l’écologie qui souhaite la gratuité des autoroutes le weekend, a donc pu laissé une trace de son passage au ministère de l’écologie. Mais comme on a pu le voir ce texte relève surtout de la déclaration d’intention. Quel est l’intérêt de fixer des objectifs dans la loi à horizon 2050 alors qu’on ne sait quel sera l’état énergétique du monde d’ici là ? La meilleure façon d’atteindre ces objectifs n’est pas d’interdire l’utilisation de sacs en plastiques non-réutilisables mais plutôt de favoriser (ou laisser se développer) la recherche. C’est le meilleur moyen pour avoir des sources d’énergies non ou moins polluantes et surtout moins cher. Ce n’est pas en interdisant que l’humanité a progressé, mais en laissant la libre initiative s'exprimer.

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

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