La décentralisation en Roumanie

Décentralisation, régionalisation, transfert de compétences… Ce sont des mots que les Roumains entendent dans les médias depuis quelques années. Ce n’est que l’année dernière que les autorités ont réussi à aller plus loin dans cette démarche. Même si un projet de loi avait été rédigé, il a été rejeté par la Cour Constitutionnelle le 10 janvier 2014, ré-ouvrant le débat sur la nécessité d’une telle réforme. La décentralisation semble un projet ambitieux pour la Roumanie, jeune démocratie où, parfois, l’initiative des élus locaux et la mise en place des politiques publiques restent discutables. Cependant, cette réforme pourra créer l’environnement propice à un développement local démocratique, moderne et européen.

Le projet de loi sur la décentralisation a été initié en automne 2013 par le gouvernement roumain, prévoyant un transfert de compétences des ministères vers les conseils départementaux dans des domaines comme l’agriculture, la santé, l’environnement, la culture, la jeunesse ou le sport. Le projet de loi a été l’objet de débats passionnés entre la majorité et l’opposition (à laquelle appartient le Président de la République). En novembre 2013, le gouvernement a assumé sa responsabilité vis-à-vis de cette loi. Mais lors d’un examen de la Cour constitutionnelle, le 10 janvier 2014, elle a été déclarée non conforme à la loi fondamentale. Par conséquent, la loi a été renvoyée au Parlement et le débat se poursuit. L’Etat roumain est-il capable d’assumer une telle réforme et, plus important encore, l’action publique deviendra-t-elle plus transparente et compétitive ou plus opaque et personnelle ? Il est clair qu’une loi sur la décentralisation ne révolutionnera pas le développement local, mais il ne faut pas ignorer le fait qu’elle représente un premier pas dans la construction d’une nouvelle architecture locale et d’une nouvelle voie pour la gouvernance à ce niveau. Le but principal de cette réforme est de rapprocher le citoyen des deux acteurs qui ont une influence décisive sur sa qualité de vie : l’élu local et l’Union européenne.

Solutions mieux adaptées aux problèmes des citoyens

La décentralisation donnera aux conseils départementaux davantage de marges de manœuvre. Autrement dit, l’espace de l’action locale augmentera, facilitant l’identification des domaines stratégiques et des priorités au niveau local. Par exemple, à Bucarest et dans d’autres grandes villes la vie culturelle et la vie économique (notamment industrielle) sont bien développées. Ainsi, plus de marges de manœuvre pour les acteurs locaux dans le domaine culturel et environnemental faciliteront le développement de ces villes. Par ailleurs, la décentralisation semble un bon outil de développement pour les départements plus ruraux, afin d’innover et de moderniser l’agriculture.

Au delà de ces exemples évidents, la décentralisation constitue un pas en avant pour tout le pays, en rapprochant les citoyens de l’action publique. Les élus et les fonctionnaires locaux sont ceux qui connaissent le mieux les problèmes de leur territoire. En même temps, ce sont eux et non les autorités centrales, qui peuvent communiquer directement avec les citoyens. Même si le projet de décentralisation prévoyait une gestion de ressources partagée entre les autorités centrales et locales (50/50), l’extension des domaines d’action des conseils départementaux permet une meilleure allocation des ressources. Etant donné qu’un nombre plus grand de domaines seront gérés au niveau local, cela peut avoir un impact aussi sur le rôle des citoyens. La consultation et la concertation sont des méthodes plus accessibles au niveau local, qui permettent en même temps aux autorités d’identifier les problèmes et les préférences des citoyens, mais aussi aux citoyens de s’impliquer dans l’action publique.

Partant de cette idée, la décentralisation peut même être vue comme un outil de renforcement de la démocratie, puisqu’elle soutient le dialogue des acteurs et la participation des citoyens. Des voix s’élèvent pourtant pour affirmer qu’une telle démarche favorisera la corruption au niveau local, qui est déjà un problème en Roumanie, mais cette hypothèse semble peu probable. Au contraire, la décentralisation, par le dialogue politique et social qu’elle implique, peut mener à une prise de conscience de la société civile et à une réaction plus dure face à ce type de pratiques nuisibles.

Vers l'approfondissement de l’intégration européenne

Même si la Roumanie est membre de l’Union européenne depuis 2007, l’intégration européenne reste un processus graduel qui se poursuit aussi après l’adhésion. L’un des outils mis à la disposition des Etats membres par l’Union pour continuer ce processus d’intégration est la politique de cohésion. On pourrait se demander quel est lien entre la politique de cohésion et la décentralisation… En fait, cette politique vise à réduire les inégalités au sein de l’Union aux niveaux régional et local précisément puisque les différences n’existent non seulement entre les Etats, mais aussi à l’intérieur des Etats. Par conséquent, une Roumanie décentralisée serait une Roumanie dont le modèle de gouvernance se rapprocherait du modèle européen. Des agences de développement régional ont déjà été créées en Roumanie, mais leur rôle est restreint (conseil et contrôle pour des programmes financés par l’UE et d’autres projets de développement), ayant un statut d’ONG. A travers la décentralisation, qui élargit les compétences des autorités locales, le développement régional pourrait être mis en œuvre de manière plus efficace. La diversification du champ d’action des conseils départementaux aurait un impact positif aussi sur le taux d’absorption des fonds européens. Même si le pays est souvent critiqué à cause du bas taux d’absorption de ces fonds, celui a considérablement augmenté pendant 2013 (en passant de 8,5% à la fin de 2012 à 33,4% à la fin de l’année passée). Davantage de compétences pour les autorités locales signifie davantage de projets locaux pouvant être financés par les fonds européens. Par conséquent, à travers la décentralisation les progrès envisageables sont doubles : à la fois dans le développement local et l’européanisation.

La décentralisation en Roumanie reste un projet ambitieux. Néanmoins, si cette réforme était mise en place de manière responsable, avec un bon contrôle des actions des autorités locales, elle aurait un impact positif sur le développement local, mais aussi sur la participation des citoyens à la démocratie.