Assistants parlementaires: faut-il interdire d’embaucher des membres de sa famille ?

En premier lieu parce que, même si le travail effectué par ce proche est effectif, sa présence perturbe le fonctionnement rationnel et efficient de l’équipe. Le conjoint ou la conjointe, le fils ou la fille a-t-il raison parce ce qu’il est compétent sur la question posée ou parce qu’il entretient une relation filiale ou conjugale avec l’élu ? La question est insoluble.

Le risque de « favoritisme » est toujours présent et même si ce n’est pas le cas, le soupçon de favoritisme en faveur du proche de la part des autres collaborateurs est mécanique et légitime. Ce qui doit guider l’action d’un élu, c’est le souci permanent de l’intérêt général. Peut-il opérer dans ce sens si lui-même dans le fonctionnement de son équipe privilégie des intérêts privés ?

Dans mon équipe, mes collaborateurs sont employé(e)s en fonction de leurs compétences, en fonction de mes domaines d’activité au Sénat – la moitié ne sont d’ailleurs encartés dans le parti auquel j’appartiens !

C’est pourquoi je suis favorable à l’interdiction, pour un député ou un sénateur, d’embaucher une personne de sa famille.

Cette règle existe au Parlement européen, où elle a été promue puis instituée par l’ancien vice-président (EELV) Gérard Onesta. Elle est aussi en vigueur au parlement allemand et le fonctionnement de ces deux assemblées parlementaires ne s’en porte que mieux !

S’il est nécessaire de légiférer sur cette question en France, il faut cependant être conscient qu’on ne règlera pas tous les problèmes de conflits d’intérêt de cette manière. Une loi de cette nature peut toujours être contournée. Quid de la maîtresse ou de l’amant de l’élu qui n’ont pas de liens de famille formels avec celui-ci ? Quid des éventuels échanges de bons procédés : tu embauches ma femme et j’embauche ton fils ?

La solution de fond, c’est de réclamer de chaque élu qu’il ait une éthique personnelle forte et exigeante et qu’il puisse, lorsqu’il a un doute quant à un possible conflit d’intérêt, demander un conseil à une instance du type comité de déontologie. Le Sénat dispose d’un conseil de déontologie dont je suis membre, mais force est de constater qu’il n’est que trop rarement sollicité par mes collègues sur ces questions. Ceux qui le font sont souvent les plus jeunes, récemment élus. C’est dommage, mais en même temps c’est le signe que les choses commencent à évoluer dans le bon sens dans la nouvelle génération des parlementaires.

Enfin, il faut rompre à l’avenir avec cette tradition d’un travail parlementaire artisanal, auquel certains ont fait participer conjointe(s) et enfants, pour entrer dans une ère où les parlementaires ont de réels moyens de travailler. Car si chaque parlementaire français dispose d’une enveloppe lui permettant de ne rémunérer que deux à trois salariés, en Allemagne cette enveloppe permet l’embauche de cinq à six salariés en moyenne dont un directeur de cabinet!

André Gattolin est sénateur des Hauts-de-Seine

C'est article a été publié en coopération avec Le Drenche. L'original peut être consulté en cliquant sur ce le lien.