Le droit de vote des étrangers

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L’idée d’accorder aux résidents non européens le droit de vote aux élections locales ne fait toujours pas de consensus. Une telle mesure serait-elle justifiée? Lisez nos articles de duel pour former votre opinion!

Le droit de vote des étrangers, une incohérence républicaine

Autor

Anaïs Vincent

23/08/2013 - 22:40

L'annonce par le gouvernement socialiste de son intention d'accorder au plus vite le droit de vote aux étrangers extra-communautaires, au nom de la démocratie universelle, masque en réalité une manœuvre électoraliste évidente, et viole la tradition républicaine.

La tradition républicaine a toujours lié nationalité et citoyenneté. Et pour cause : voter pour ses représentants, c'est bien là décider du destin de sa nation. Certes, on peut opposer à cet argument le fait que la réforme proposée ne concerne que les élections municipales, et qu'il n'est ainsi pas question de l'avenir de la nation, mais seulement de gestion locale. Cela serait pourtant occulter deux particularités du système politique français. La première est que le cumul des mandats encourage l'imbrication de la vie politique locale et nationale. Les maires des grandes villes notamment, occupent une place importante sur la scène politique nationale. La seconde particularité se rapporte au mode d'élection des sénateurs, qui sont choisis par un collège électoral dont les conseillers municipaux font partie.

Une fois le droit de vote aux élections locales accordé aux étrangers extra-communautaires, l'opposition à une participation des étrangers aux élections nationales directes deviendra une position peu cohérente et difficilement justifiable, le lien entre nationalité et citoyenneté étant brisé. Or, alors que la France traverse une crise identitaire, et que les Français n'arrivent pas à s'unir autour d'un projet national, l’extension du droit de vote aux étrangers extra-communautaires, et avec elle, le risque du vote communautaire, ne ferait que contribuer davantage à l'effritement de la société française.

La naturalisation, une solution républicaine

Cela mènerait aussi, pour reprendre les mots de Jean-Pierre Chevènement, à un « saucissonnage de la citoyenneté », avec l'instauration d'un nouveau type de citoyenneté limité et peu cohérent.

Une solution existe déjà pour les étrangers souhaitant attacher leur destin à celui de la France : la naturalisation. Bien que les obstacles à la naturalisation soient pointés du doigt par les partisans du droit de vote des étrangers, les demandeurs qui font preuve d'une réelle démarche d'intégration, et d'un intérêt fort pour les affaires de la France devraient pouvoir, de plein droit, acquérir la nationalité.

Le droit de vote ne se monnaye pas

Pour les partisans du droit de vote des étrangers, cette prérogative se justifie par le fait que les résidents payent des impôts. Cet argument pose deux problèmes. Premièrement, il ouvre la porte à de nouvelles revendications, puisque les étrangers ne payant parfois pas seulement des impôts locaux, mais aussi nationaux, ils devraient alors pouvoir voter également aux élections nationales. Deuxièmement, il ne faut pas oublier qu'à peine plus de la moitié des foyers fiscaux français payent des impôts. Cela signifie-t-il qu'il faille retirer le droit de vote à 50% de la population, et retourner à un système se rapprochant du suffrage censitaire ? L'argument des impôts est un argument fallacieux, et sa réfutation nous amène à reconnaître le lien fort entre citoyenneté et nationalité.

Les cas spécifiques des ressortissants européens

Par le traité de Maastricht, les ressortissants de l'Union européenne se sont vus accorder le droit de vote aux élections européennes et municipales. En ce qui concerne le droit de vote aux élections européennes, la raison est évidente, puisque avoir une nationalité européenne ouvre à la citoyenneté européenne. Quant aux élections municipales, ce droit de vote se justifie en partie en ce qu'il est réciproque : chaque citoyen de l'Union européenne a le droit de vote dans tous les autres pays. Cependant, ce n'est pas la réciprocité qui doit justifier à elle seule ce droit de vote. L'appartenance à une même communauté de destin, la possession d'une même citoyenneté rend plus compréhensible l'accès des Européens au droit de vote pour les élections municipales. C'est le même principe qui s'applique dans les pays du Commonwealth.

Une manœuvre électoraliste peu subtile

Enfin, de l'aveu même de Manuel Valls, pourtant membre du gouvernement au poste de ministre de l'Intérieur, le droit de vote des étrangers n'est pas aujourd'hui « une revendication forte de la société française ». Pourquoi donc tant de précipitation pour faire adopter une réforme qui entraînerait le besoin de réviser la Constitution, et qui, comme on l'a vu, remet en cause un principe fondamental du système républicain ? Aussi cynique puisse-t-elle paraître, la réponse est évidente. La gauche espère pouvoir remporter les municipales de 2014 grâce aux votes de nouveaux électeurs qu'elle pense acquis à sa cause. Bien que le président François Hollande se soit depuis défendu d'une telle intention, en affirmant vouloir présenter la proposition de révision au Parlement après les élections municipales, ne soyons pas dupes : la manœuvre électoraliste est certes repoussée, mais n'en demeure pas moins scandaleuse, en ce qu'elle avance sous couvert de revendications/prétextes démocratiques.

S'opposer à une réforme hâtive et inopportune du droit de vote est loin d'être antidémocratique. Il s'agit au contraire de conserver la cohérence du système républicain, tout en le laissant ouvert, en offrant la possibilité aux étrangers d'entrer dans la citoyenneté grâce à la naturalisation. N'oublions pas enfin, que lorsque la naturalisation, pour une raison ou une autre, n'est pas souhaitée, la participation des étrangers à la vie de la cité est tout à fait possible, et s'exprime déjà, hors du vote.

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Rendons le suffrage véritablement universel !

Autor

Christelle Lapierre

23/08/2013 - 22:40

Déjà présente dans le Programme Commun de la Gauche en 1972, l’idée d’accorder aux résidents non européens le droit de vote aux élections locales a du mal à convaincre. Pourtant, le gouvernement aurait tort de renoncer à réparer cette injustice.

Les défenseurs de cette mesure cherchent avant tout à rétablir un équilibre. En effet, ces résidents de longue durée participent à l’économie par leur travail, en payant leurs impôts et contribuent même pour certains à la vie sociale et culturelle de leur localité (voire de leur pays). Comment, dans ce cas, justifier que ces personnes n’aient aucun moyen de décider en votant de ce qui adviendra des recettes fiscales auxquelles ils auront contribué ? Etant concernés au même titre que les nationaux par les décisions prises par les élus, ils devraient logiquement avoir eux aussi leur mot à dire.

La montée du communautarisme, un faux problème ?

Néanmoins, une crainte demeure, il s’agit de celle de la montée en puissance du vote communautaire. On peut s’interroger sur son existence. En effet, dans les pays où ce droit est en vigueur, aucune étude menée pour évaluer le comportement électoral des résidents ne permet d’assurer que ces électeurs votent avant tout en fonction de leur appartenance à une communauté ou non. On rappellera d’ailleurs le fleurissement de discours similaires au moment d’accorder le droit de vote aux femmes. Pourtant, les élections suivantes ont prouvé que l’impact de cet élargissement du suffrage pouvait difficilement être mis en relation avec les résultats électoraux.

Enfin, on ne manquera pas de noter que si ce vote communautaire devait exister, cela rouvrirait un autre débat en mettant en question notre modèle d’intégration.

La naturalisation, une solution difficilement praticable

Ceux qui rejettent l’argument du communautarisme tout en s’opposant à la proposition du chef de l’Etat répliquent alors que si les résidents sont de longue durée et impliqués dans la vie locale, il serait plus logique de leur accorder la nationalité française. Après tout, pourquoi pas ? Mais ce discours plein de bons sentiments se heurte à des obstacles administratifs et légaux de taille. On rappellera en premier lieu les difficultés croissantes opposées aux demandes d’acquisition de la citoyenneté française, l’ancien ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, se vantant même d’en avoir réduit le nombre de 30% entre 2010 et 2011. Il faut également mentionner le cas de nombreux résidents qui ne pourraient acquérir la nationalité française sans perdre celle qu’ils ont acquise à leur naissance, alors même qu’ils considèrent avoir deux patries : celle dont ils sont issues et celle dans laquelle ils vivent à présent. A ceux-là, doit-on imposer un sacrifice supplémentaire alors qu’ils ne demandent qu’à apporter leur contribution à notre pays ?

Finissons-en avec l’amalgame citoyenneté-nationalité

Si la levée des obstacles susmentionnés à la naturalisation est une piste à explorer, il faudra encore de nombreuses années avant d’y parvenir. Accorder le droit de vote, même aux seules élections locales, peut donc être perçu comme une solution provisoire et plus aisée à mettre en place.

Mais dans ce cas, si l’on excepte le fait que la proposition de la gauche ne concerne que les élections locales, il n’y aurait que peu de différences entre les résidents et les nationaux. Aussi, il serait peut-être temps de revenir sur l’amalgame fait entre citoyenneté et nationalité. Etre citoyen, rappelons-le, c’est participer à la vie de la « cité » en prenant part au débat public. C’est uniquement la tradition républicaine française qui aura fait coïncider nationalité et citoyenneté. Cette conception centraliste de notre pays, justifiée par l’histoire, doit néanmoins être repensée alors que les migrations des hommes sont aujourd’hui un fait croissant. Réfléchir à la déconnexion entre nationalité et citoyenneté en laissant les résidents participer à la vie publique sans pour autant leur imposer la naturalisation, c’est, en somme, accepter la modernité.

Et si la réciproque ne se vérifie pas ?

Toutefois, même en acceptant l’ensemble de cette argumentation, il reste des réticences liées au principe de réciprocité : en un mot, pourquoi accorder un droit à ces citoyens d’un autre pays si ce dernier ne l’accorde pas à ses résidents en retour ? Certes, il serait appréciable que la règle soit la même pour tous, et assortir ce droit d’une condition de réciprocité à l’instar de l’Espagne pourrait être une solution envisageable. Toute la question, en somme, est de savoir à quelle échelle nous nous situons. Souhaitons-nous accorder ce droit à des individus ou à des ressortissants de certains Etats ? « Nous ne coalisons pas des Etats, nous unissons des hommes » aurait pu répondre Jean Monnet.