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La loi hongroise sur les médias

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Selon les partisans du gouvernement, le but de cette loi est entre autres de protéger les mineurs, d’assurer une information équilibrée, et de freiner les médias d’extrême droite. Néanmoins, la gauche craint que par cette loi Viktor Orbán fasse un nouveau pas vers la mise en place d’une dictature.
Source:

Un scandale organisé

Gát Ákos Bence | Traduit par: Jérôme Nicolaï | 2011. Novembre 14. 22:03

Des bouches closes par du ruban adhésif, une masse de ricanements moqueurs, un drôle de débat agitant la salle : la loi sur les médias hongrois a provoqué un comportement de demi-pensionnaire chez beaucoup de députés européens de gauche. La loi est pourtant conforme aux normes démocratiques et européennes.

Des bouches closes par du ruban adhésif, une masse de ricanements moqueurs, un drôle de débat agitant la salle : la loi sur les médias hongrois a provoqué un comportement de demi-pensionnaire chez beaucoup de députés européens de gauche. La loi est pourtant conforme aux normes démocratiques et européennes.

La Hongrie a pris la présidence tournante de l’Union européenne en janvier 2011. Selon le protocole, le premier ministre de la Hongrie, Viktor Orbán a présenté, à Bruxelles, dans un court discours aux députés, le programme des six prochains mois de la présidence. Mais le débat qui a suivi se penchait peu sur des questions européennes. Il était plutôt tourné sur les affaires intérieures du pays, notamment sur la nouvelle loi sur les médias alors récemment acceptée, fin décembre. Les questions n’étaient pas du tout surprenantes, l’opposition hongroise ayant mené une forte campagne contre cette loi depuis un certain temps. Leur collègues étrangers ont probablement entendu leurs cris, car plusieurs d’entre eux ont attendu le premier ministre hongrois dans le Parlement Européen, les lèvres scellées par du ruban adhésif, protestant ainsi contre la nouvelle réglementation qui est d’après eux antidémocratique et dictatoriale.

*Des lecteurs rapides

Ceux qui sont familiers avec le droit ont sagement refusé de commenter trop rapidement et maladroitement la réforme de la loi antérieure sur les médias, réforme qui comporte plus de 100 pages. Ce qui n'est pas le cas d'une douzaine de députés du Parlement européen, qui ont joyeusement souligné les passages votés ou non votés du projet de loi. Beaucoup d’entre eux n’avaient pas eu de temps pour la mise à jour, puisque la loi avait en réalité été acceptée par le Parlement hongrois peu avant la séance européenne. Ce sont probablement de telles failles dans l'information des députés espagnols, français et allemands, qui expliquent qu'ils aient eu une image érronée du texte de loi final. Comment les députés, qui sans doute ne comprennent pas le hongrois, ont-ils pu se faire une idée si arrêtée sur le contenu de cette loi assez longue et complexe ? Et même si la consultation du dictionnaire était réussie, auraient-ils eu assez de temps pour construire une analyse comparative complète en quelques jours, afin de ne pas comparer seulement la réglementation ancienne à la nouvelle, mais aussi les lois sur les médias dans des autres pays ? Le gouvernement fait preuve de pertinence lorsqu'il reproche aux députés européens de gauche d'avoir attaqué violemment la loi sur les médias, faisant ainsi ingérance dans les affaires intérieures d'un pays, alors qu'en réalité ils n'avaient aucune idée de ce qu'ils jugaient.

*Unes vides, scandale vide

Bien sûr, ce ne sont pas seulement les hommes politiques qui ont pleuré sur la presse libre. Une partie des médias s'est aussi enterrée elle-même. Quelques journaux ont apparu avec des unes vides en signe de protestation. Mais cela, tout aussi que les titres comme « La liberté de presse a cessé d’exister » à la une des journaux, sonnant le glas de la liberté de presse, sont contradictoires. La question est logique : serait-il possible de parler sans conséquence de la censure dans un pays où il y a de la censure ? Ceux qui connaissent bien la réalité hongroise savent que certains organes de presse dépassent souvent la frontière de l’argumentation logique et pondérée, quand ils parlent du gouvernement et de son premier ministre, Viktor Orbán.

*Export de la politique intérieure

Les hommes politiques attaquant la loi sur les médias hongrois à Bruxelles voulaient sans ambiguïté ruiner le gouvernement hongrois en opposant le premier ministre hongrois et les principes démocratiques de base de l’Europe. Derrière cette action, comme cela s'est révélé plus tard, se trouvaient les partis hongrois de gauche, qui avant la séance à Bruxelles ont envoyé des circulaires plurilingues dans lesquelles ils ont désinformé leurs collègues de faction sur plusieurs points de la réglementation. L’explication est simple : après plus de huit ans de gouvernement sans aucun succès, les socialistes et les libéraux ont échoué aux élections de 2010. Les électeurs leur ont procuré si peu de mandats, que désormais ils ne peuvent pas faire accepter leur volonté en face de la majorité des deux-tiers de la coalition de centre droit Fidesz-KDNP, actuellement au pouvoir. Leur popularité n’a toujours pas suffisamment grandi. Leurs manifestations de rue ne font pas réagir les masses, ce qui laisse à penser qu'ils ne sont pas capables d’exercer une influence significative. Leur dernière chance était d’exporter la politique intérieure de la Hongrie à l’étranger : probablement, qu'il y aurait là-bas plus de personne pour les croire, tandis qu’en Hongrie, il y en a peu.

*L'approbation de la Commission européenne

Il y a peu de pays européens dont la loi sur les médias a été sanctionnée non seulement par leur propre Parlement, mais aussi par la Commission Européenne. La Hongrie est l’un de ces pays. Pour empêcher les offensives, le premier ministre hongrois a demandé à José Manuel Barosso, le président de la Commission Européenne d’examiner la réglementation hongroise. L’analyse, qui a duré plusieurs semaines, a eu comme verdict clair que la loi sur les médias est en accord avec les principes de l’Union Européenne. Il est facile à prouver que le jugement des nombreux juristes européens s’occupant de l’affaire s’est avéré juste, car la réalité de tous les jours le montre : la liberté de presse en Hongrie est toujours assurée en Hongrie.

 

Un nouveau clou au cercueil de la démocratie hongroise

Nagy Eszter | Traduit par: Nagy Eszter | 2011. Novembre 14. 21:03

La nouvelle loi sur les médias a assuré à la Hongrie une place de premier rang dans la presse mondiale. Presque tous les grands hebdomadaires et quotidiens européens et américains ont traité le sujet en formulant des critiques au gouvernement.

La Hongrie doit énormément à sa nouvelle loi sur les médias. Si les articles sur la présidence hongroise de l’UE ne foisonnaient pas, cette nouvelle loi a assuré au pays une place de premier rang dans la presse mondiale. Presque tous les grands hebdomadaires et quotidiens européens et américains ont traité le sujet à la une, dirigeant des critiques acerbes contre la nouvelle loi des médias créée et votée par le parti au pouvoir (Fidesz-KDNP), qui jouit d’une majorité parlementaire des deux tiers. La loi n’avait pas uniquement provoqué l’indignation de l’opposition.

*Tous contre un, un contre tous!

Les critiques, qui venaient de plusieurs directions, et insistaient sur le fait que la loi porte atteinte à plusieurs principes démocratiques (liberté de presse, pluralisme), sont tombées dans des oreilles sourdes au sein du gouvernement. Le Fidesz, s’en tenant à la loi, a rétorqué à plusieurs reprises que les accusations étaient infondées, la presse étrangère ayant tellement vite réagi à la loi que les critiques n’avaient même pas eu le temps de lire convenablement son texte. Aussi le gouvernement a-t-il remis en question le professionalisme de journaux comme Le Monde, le New York Times ou The Economist. Le Fidesz a ensuite riposté que la loi était à peine entrée en vigueur, et que son effet pratique serait donc impossible à juger pour l’instant. Sans même connaître le texte de la loi, cet argument fait naître des doutes, puisque l’essentiel d’un état de droit est de créer ses lois de manière à ce que l’on puisse prévoir ses effets sur le domaine concerné avant même qu’elle n’entre en vigueur. Il faut s'assurer à l’avance que la loi ne se heurte à aucune norme constitutionnelle ou européenne. Il faut aussi intégrer des poids et contrepoids, afin que ce ne soit pas la pratique ou les décisions de certains individus qui nous montrent ultérieurement que le codificateur s’est trompé.

*Interprétation large et paragraphes évasifs

Mais de quoi s’agit-il dans cette nouvelle loi sur les médias et pourquoi a-t-elle suscité une aussi grande tempête, et à l’extérieur et à l’intérieur du pays ? Il existait une loi sur les médias avant 2010, qui avait pour fonction, tout en conservant la liberté de la presse et le pluralisme, de contrôler et de limiter à un certain niveau le contenu des médias publics. Ce sont ces derniers qui sont les plus menacés depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les médias, d’après les critiques. Cette nouvelle loi limite les médias beaucoup plus que la précédente. De surcroît, la rédaction ambiguë du texte de la loi pourrait donner lieu à des abus politiques. Il n’est pas clair, par exemple, ce que l’on doit considérer comme portant atteinte aux „moeurs publics” et à la „dignité humaine” dans les médias.

*Une autorité des médias déséquilibrée pour une information équilibrée

En même temps que la loi sur les médias, est née l’autorité des médias, étant l’organe chargé d'exécuter la loi. Ce n’est pas par hasard que sa juridiction est entourée de malentendus. La loi ne dresse pas de limites ni de restrictions précises, le codificateur ayant en effet laissé l’interprétation précise à la pratique légale. La plupart des critiques sont néanmoins dues à la constitution du conseil des médias plutôt qu'à sa juridiction elle-même. Le Conseil des Médias comptant cinq membres a effectivement été composé par le Fidesz, avec des personnes exclusivement issues du parti au pouvoir. Bien que le rôle essentiel de la réglementation des médias soit d’assurer une information équilibrée, c’est justement au Conseil des Médias que l’on ne voit aucun signe d’équilibre.

*Critiques de la part de l’Union Européenne

La question de la loi hongroise sur les médias est parvenue jusqu’à la Commission Européenne. La commissaire responsable des médias a trouvé trois points techniques (plutôt que de principe) à redire à la loi. Ces points ont été modifiés depuis. Certes, la commissaire Neelie Kroes ne dit pas dans sa lettre que la consitution du Conseil des médias porte atteinte à des principes démocratiques. Mais cela s’explique par l’absence d’une loi dans la législation de l’Union Européenne à laquelle faire appel, étant donné que personne n’avait pensé à l’époque qu’il serait nécessaire de rédiger une loi à part entière afin d’empêcher que la réglementation des médias soit déterminée par la seule politique de parti.

Ce sont par conséquent des députés du Parlement Européen, au lieu de la Commission Européenne, qui ont formulé des critiques lors de la visite du premier ministre Viktor Orbán à Bruxelles. Le discours le plus passionné a peut-être été prononcé par Daniel Cohn-Bendit, député des Verts, qui a rappelé à Viktor Orbán que dans une démocratie ce sont les médias qui doivent contrôler la politique et pas l’inverse.

Beaucoup sont d’avis que le scandale entourant la loi sur les médias est exagéré. Ils disent que l’unique raison pour laquelle cette question a éveillé un aussi grand écho, c’est que l’entrée en vigueur de la loi a coïncidé avec la présidence hongroise de l’UE. Il est possible que la presse étrangère comme l’UE auraient glissé sur la question si la Hongrie n’avait pas justement eu le rôle de président. Comme l’opposition actuelle en Hongrie est très faible, il n’y aurait eu personne pour protester vertement. Mais, dans la présente situation, de nombreux défauts de la loi ont refait surface, dont quelques-uns ont même été corrigés par le Parlement.

C'est un fait que certaines critiques se sont avérées injustifiées, mais la plupart d’entre elles restent constructives. Il se peut que l’importance du scandale ait été influencée par l’échéance de la présidence de l’Union Européenne. Mais il se peut aussi qu’après la taxe sur les banques à effet rétroactif introduite par le gouvernement d’Orbán ou bien la restriction des pouvoirs de la Cour Constitutionnelle, la loi sur les médias ait simplement été la goutte d’eau qui a fait déborder le vase. Comme il fallait s’y attendre, l’étranger a fini par rappeler la Hongrie à l’ordre.

 

Cet article m'a convaincu.

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

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1 Commentaire

2015. 01. 13. 01:04

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