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La Justice en France : une justice indépendante ?

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Les récentes affaires judicaires touchant le personnel politique français ont remis la question de l’indépendance de la justice française au cœur du débat public. Cette institution majeure est-elle l’objet d’un procès abusif ?

La Justice en France : le maillon faible de l’Etat de Droit Français

Jérôme Nicolaï | 2014. Septembre 22. 22:00

La Justice en France n’est pas réputée pour son indépendance. Les instructions judiciaires touchant le personnel politique français sont devenus un point de crispation majeur du débat public.

Les affaires Sarkozy en cours, qui éclaboussent l’ancien Président Français et mettent ses chances de retour en politique en péril, en sont la plus récente illustration. Tout en prenant de la distance par rapport à la rhétorique politique très dure des sarkozystes envers les juges, il faut reconnaître que la Justice en France souffre d’un manque d’indépendance criant.

*Les origines constitutionnelles d’une faille démocratique

A la lecture de la lettre de la Constitution de la Vème République, rien ne semble manifestement indiquer que la Justice en France manque d’indépendance. Ainsi, l’article 64, un des rares traitant de l’autorité judiciaire, stipule notamment que « Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature ». C’est pourtant dans les non-dits de ces phrases laconiques que se cachent les germes du problème.

On peut d’abord souligner que nos constituants ont le goût du paradoxe. L’autorité judiciaire voit son indépendance garantie par le président de la République, plus haut personnage politique de l’Etat, placé au cœur de l’exécutif, celui-là même qui serait justement en mesure de porter atteinte à son indépendance. Pourquoi ne pas avoir imaginé un organe indépendant de l’exécutif pour remplir cette mission ? C’est là que le Conseil supérieur de la Magistrature entre en scène. Sauf que ce Conseil ne fait « qu’assister » l’exécutif dans sa tâche, et ne fait pas le poids dans ses relations avec le ministère de la Justice.

Sur une note moins caustique, le cœur du manque d’indépendance de la Justice française se trouve sans doute dans la soumission des magistrats du parquet (les Procureurs de la République) à l’autorité hiérarchique du ministère de la justice. Ces derniers sont en effet chargés de l’application de la politique pénale du gouvernement. Aux yeux de la Cours Européenne des Droits de l’Homme (1) mais aussi de la Commission Consultative Nationale des Droits de l’Homme (2), cette soumission hiérarchique est hautement incompatible avec le rôle des procureurs : l’opportunité des poursuites et la proposition d’une peine au cours du procès.

*Les affaires Sarkozy, révélatrices d’un problème multiforme

C’est justement dans les affaires judiciaires touchant le personnel politique que ces faiblesses constitutionnelles deviennent un vrai handicap pour le respect de l’Etat de Droit. Les affaires Sarkozy sont ainsi révélatrices de failles à plusieurs niveaux. Dans la procédure pénale, la relation hiérarchique qui lie les procureurs avec le ministère de la Justice fait planer le doute d’une utilisation politique de cette dernière. Sans souscrire nécessairement aux mantras de l’UMP sur la politisation des juges au travers d’un engagement syndical jugé déplacé, force est de constater que les ingrédients sont réunis pour permettre à la faiblesse humaine d’avoir raison de l’impartialité de la Justice.

Mais ce sont aussi les relations quotidiennes entre les plus hauts personnages de la Justice et du gouvernement qui sont mises au jour dans cette affaire. Ainsi, les relations privilégiées qu’aurait entretenu Monsieur Azibert, Premier Avocat Général à la Cours de Cassation, avec Nicolas Sarkozy, laissent à penser que la tutelle hiérarchique de l’exécutif sur le parquet va bien au-delà de ses attributions et peut aller jusqu’à flirter avec la corruption.

*Un Etat de Droit en danger

C’est plus largement la conception française de l’Etat de Droit qui est mise en danger par ces scandales à répétitions et ces problèmes de fonds. La situation est d’autant plus grave qu’elle s’inscrit dans un mouvement général en Europe de montée des discours populistes et du sentiment au sein des populations que le « système » est corrompu.

Si on tourne notre regard vers les nouvelles démocraties de l’espace postsoviétique et des progrès continus de l’Etat de Droit observables dans la plupart de ces pays, une question se pose. Les Etats d’Europe de l’Ouest ont-ils encore l’apanage de la définition des canons de la démocratie sur le vieux continent ? L’Europe occidentale est obsédée par son déclin économique. Elle devrait toutefois prendre garde à préserver aussi son Etat de Droit.

(1) Arrêt CEDH Moulin contre France du 23 novembre 2010.

(2) La Commission nationale consultative des droits de l’homme est l’Institution Nationale des Droits de l’Homme française créée en 1947. Elle a le statut d’Autorité Administrative Indépendante.

Gare aux jugements hâtifs : une justice française indépendante malgré les remises en question

Freund Zoé | 2014. Septembre 22. 22:00

Imagine –t-on plus grave remise en cause de la démocratie ? Selon la presse et certains de nos politiques, la justice française ne serait pas indépendante. Mais avant de crier au scandale, regardons de plus près, soyons optimistes et surtout… objectifs !

Le principe de séparation des trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, est un pilier de la démocratie. Enoncé au siècle des lumières par Locke et Montesquieu, il a été en France la base de tous les régimes républicains. Mais…

*Une séparation parfaite des pouvoirs n’a pas de sens

Et d’ailleurs dès son origine, le système français n’a pas été bâti sur une séparation complète des pouvoirs. Il est construit sur leur mise en concurrence dans le souci de garantir un équilibre : l’un des pouvoirs ne peut surpasser les autres. Ainsi, le juge doit s’appuyer sur la loi pour statuer. Et c’est parce que les juges de l’Ancien Régime se complaisaient à la fois dans les délices de la noblesse et l’orgueil de jouer un rôle politique, que l’une des préoccupations premières des Révolutionnaires de 1789 fut l’encadrement de la justice par l’exécutif.

*L’ingérence traditionnelle du pouvoir politique dans le pouvoir judiciaire est aujourd’hui remise en cause

Dans tous les régimes du monde, le pouvoir politique a tendance à vouloir s’immiscer dans les affaires judiciaires. C’était le cas sous Napoléon où la justice française a connu ses plus grandes épurations. C’est encore le cas aujourd’hui avec les nombreux scandales politico – judiciaires que nous connaissons.

Mais les débats dans la presse et les vives réactions de l’opinion montrent que les gens n’acceptent plus cette situation. C’est pourquoi le système juridique français est largement remis en question. Les fortes attentes des citoyens pour une plus grande séparation des pouvoirs font écho à la décrédibilisation de la classe politique.

*La pression de l’opinion publique fait évoluer la justice vers une plus grande indépendance

Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) a un pouvoir de plus en plus étendu et a su s’imposer en garant de l’indépendance de la justice. Le rôle essentiel du juge d’instruction, chargé de la direction des investigations dans les affaires pénales complexes, a été étendu et avec lui son indépendance par rapport au procureur et à la défense. Face à des faits volontairement occultés de chaque côté du tribunal, le juge d’instruction est le seul, dans ce type d’affaire, à pouvoir mener une enquête qui dénoue le vrai du faux.

L’affaire d’Outreau nous a rappelé en 2007 sa principale faiblesse : sa solitude. Ce procès qui a vu la condamnation pour des crimes graves de personnes se révélant innocentes a fait scandale. Mais s’il a posé la question de l’influence des médias et de l’opinion publique sur des juges peu expérimentés, il a surtout abouti à une réforme de fond : il est maintenant possible de saisir le CSM en cas de soupçon de partialité des juges.

*Le pouvoir judiciaire devient un contre pouvoir au service du peuple

Le rôle du juge s’est transformé et se veut aujourd’hui le protecteur des citoyens face au pouvoir politique. Et ceci d’autant plus que les juridictions françaises utilisent maintenant le droit international comme une barrière contre les abus internes.

Des instances juridiques deviennent des contrôleurs d’un pouvoir politique de plus en plus décrédibilisé. Le Conseil Constitutionnel a censuré en 2007 une proposition de loi élargissant de façon trop imprécise la responsabilité des juges en cas de non respect des procédures. Le premier président de la Cour de Cassation M. Canivet s’est également illustré par des prises de position retentissantes lorsque le gouvernement a mis en cause l’indépendance des juges en 2006. Le Conseil d’Etat n’hésite plus à recadrer le pouvoir politique. La Cour des Comptes s’impose désormais avec réelle autorité face au pouvoir exécutif. Ces institutions judiciaires sont puissantes, reconnues et respectées pour leur indépendance et leur expertise.

La justice française a ses qualités et ses défauts, et encore des évolutions à connaître. Mais quoi que l’on dise, son indépendance est réelle.

Cet article m'a convaincu.

Cet article présente intentionnellement un seul parmi les différents points de vue existant sur cet enjeu. Son contenu ne reflète pas nécessairement l'opinion personnelle de l'auteur. Je vous invite à prendre connaissance de la philisophie de Duel Amical.

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Gare aux jugements hâtifs : une justice française indépendante malgré les remises en question

Freund Zoé

7 Commentaire

Jean-Louis de Lamollefessedroite
2016. 11. 11. 15:53
Navré de déranger,mais mon opinion diverge de l'avis donné par les deux écrivains.En effet,nous sommes en droit de nous interroger sur la liberté dans la justice.Le sophisme peut aisément confirmer cette idée,surtout avec les contexte actuel politico-social tourné vers le jugement en droit de s'imposer vers l'absolutisme totalitaire.
Zoé F
2014. 09. 23. 17:25
Bonjour lecteur1. Je me suis aussi posé cette question. Tout est histoire de dosage finalement. Le but de la justice n'est pas de remplacer le pouvoir exécutif ni de lui mettre des bâtons dans les roues. Son but est d'arbitrer les conflits de façon juste et en s'appuyant sur des textes écrits et adoptés d'une manière démocratique (par le législatif et l'exécutif élus par le peuple). On pourrait aussi penser à élire nos juges comme on le fait aux États-Unis ce qui leur donnerait à première vue une plus grade légitimité démocratique. Mais par contre, il n'en seraient pas forcément plus indépendants. S'ils ont des comptes à rendre à leur électeurs, ils seraient tentés de les flatter dans la perspective d'une nouvelle élection. Ce qui les rend dépendants de l'opinion publique du coup ! Ce n'est vraiment pas si simple... En définitive les juges doivent être indépendants, mais pas trop pour qu'ils ne puissent pas être tentés de satisfaire leurs intérêts personnels. Et là ça devient cassetête
Jérôme N
2014. 09. 23. 00:27
Je partage votre point de vue Chloé. Ce sentiment de supériorité de l'Europe Occidentale vis à vis des pays d'Europe Centrale et Orientale est réel et ce type de raisonnement qui consiste à s'interroger sur la capacité actuelle des anciennes démocraties à donner des leçons de démocratie n'est pas très répandu dans la presse française par exemple. Les jugements portés sur les systèmes politiques voisins sont même souvent caricaturaux.
Jérôme N
2014. 09. 23. 00:09
AB, beaucoup de choses ont été écrites sur le manque d'indépendance de la justice. Les réformes politiques, elles, sont des processus beaucoup plus longs, surtout quand ca touche à la constitution. Je crois que cette réforme est un gros dossier pour la France, et je partage votre étonnement sur la carence de débats construits et sereins sur la question.
Chloé
2014. 09. 22. 23:55
Pour rebondir sur l'idée de Jérôme Nicolaï, est-ce que les États de l'Europe occidentale pourraient accepter de prendre des leçons des États de l'Europe centrale et orientale en terme de démocratie? La tendance est que les pays occidentaux essayent d'enseigner la démocratie aux nouveaux venus, comme si c'était une façon de montrer leur supériorité: "si on n'arrive pas à se montrer forts dans les chiffres économiques, on essaie au moins de montrer l'exemple au niveau moral..."
Lecteur1
2014. 09. 22. 23:47
Pour l'article de FZ, est-ce qu'on ne risque pas justement un gouvernement des juges? D'où vient la légitimité du pouvoir judicaire pour superposer au pouvoir exécutif? Au moins, ce dernier a été élu d'une manière démocratique...
AB
2014. 09. 22. 23:44
J'aime bien que l'article de JM n'hésite pas à remarquer ce simple fait paradoxale que le plus haut pouvoir politique est censė être le garant de l'indépendance de la justice. Ca saute aux yeux et pourtant personne n'a rien dit par rapport à ça pendant des décennies?

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